Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 19/11/2009
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs du Gers, département le plus rural de France, concernant la volatilité des prix agricoles. Les variations des prix sont un phénomène récurrent sur les marchés agricoles et elles impactent souvent négativement les revenus des agriculteurs. De la flambée des prix des végétaux en 2007 à l'écroulement du prix du lait en 2009, cette instabilité est catastrophique pour les producteurs, certains étant même contraints de cesser leur activité. Aujourd'hui, le revenu agricole est le même qu'en 1994. Les agriculteurs veulent vivre sur la base de prix rémunérateurs et non grâce à des aides. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement compte gérer l'instabilité des prix agricoles afin que les agriculteurs puissent vivre de leurs revenus.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/02/2010
La Commission des comptes de l'agriculture de la nation s'est réunie le 14 décembre 2009 pour examiner les comptes prévisionnels de l'agriculture française pour l'année 2009. Le revenu agricole moyen par actif connaît, déduction faite de l'inflation, une baisse de 34 % pour l'ensemble de la branche, et de 32 % pour les exploitations professionnelles. Cette situation de forte baisse de revenu en 2009 se retrouve dans tous les grands pays agricoles, dans l'Union européenne comme aux États-Unis. La forte volatilité des prix des matières premières agricoles depuis 2007 est très difficile à gérer pour les producteurs agricoles et explique en grande partie ces chiffres, qui présentent par ailleurs des différences sensibles d'une filière à l'autre. À l'occasion de sa visite à Poligny, le 27 octobre 2009, le Président de la République a très clairement dit que la crise sans précédent que traverse l'agriculture exige la mise en oeuvre de moyens exceptionnels. Ainsi, il a annoncé un plan comportant 650 millions d'euros d'aides et 1 milliard d'euros de prêts bonifiés. Ce plan est opérationnel sur le terrain. Comme l'a souligné le chef de l'État, cette crise a aussi révélé un défaut de régulation européenne et mondiale. Il est donc essentiel de poursuivre notre stratégie visant à instaurer une nouvelle régulation au niveau européen. À l'initiative de la France, ce sont maintenant vingt-deux États membres de l'Union qui se sont engagés sur cette voie de la régulation des marchés. C'est le sens de l'appel de Paris que ces États ont lancé le 10 décembre dernier en faveur d'une agriculture européenne ambitieuse. Le Président de la République a par ailleurs souligné le potentiel, mais aussi les faiblesses, de notre agriculture. Cette crise, qui n'est pas que conjoncturelle, montre que nous avons besoin d'un nouveau modèle agricole qui donne des perspectives de long terme à nos agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et qui sera soumis au Parlement en 2010. En outre, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche doit être l'occasion d'une réflexion approfondie sur le partage de la valeur ajoutée dans la filière. Il est important de veiller à ce que les efforts de compétitivité réalisés notamment par nos éleveurs ne soient pas captés par la transformation et la distribution. Dans le cadre de cette loi de modernisation, le rôle de l'Observatoire des prix et des marges sera renforcé et étendu à l'ensemble des produits agricoles et de la mer.
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