Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 03/12/2009
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le programme Erasmus. Ce dernier, créé en 1987, a bénéficié à 1,7 millions d'étudiants européens, dont 217 000 Français. Ce programme européen a donc rencontré un franc succès. Mais il serait possible de l'amplifier en augmentant les sommes qui lui sont consacrées. La France pourrait tenter de s'accorder avec ses partenaires européens afin d'en accroître le budget. Il demande au Gouvernement le nombre d'étudiants potentiellement bénéficiaires de ce programme et les actions qu'il entend entreprendre dans ce domaine.
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Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes publiée le 11/03/2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que le développement de la mobilité des étudiants dans l'Union européenne constitue une priorité de notre pays. Emblématique des programmes communautaires de soutien à la mobilité des jeunes, Erasmus a permis, depuis sa création en 1987, à quelque 2 millions d'étudiants de poursuivre leurs études dans l'un des 31 pays européens participant à cette initiative. L'objectif fixé pour 2012 est de 3 millions d'étudiants. En France, grâce aux quelque 48 millions d'euros annuels alloués par la Commission européenne au titre de ce programme, ce sont quelque 22 500 étudiants français (et 2 500 enseignants, également visés par Erasmus) qui sont partis en 2007-2008 en Europe, tandis que notre pays accueillait sur la même période quelque 20 000 étudiants européens. En chiffres cumulés depuis 1987, environ 300 000 étudiants français sont partis avec Erasmus. Toutefois, s'ils ne sont pas négligeables et si la mobilité étudiante internationale et européenne en particulier ne se limite pas au seul programme Erasmus (ainsi, au total, près de 77 000 jeunes Français ont poursuivi leurs études à l'étranger sur l'année 2006-2007), ces chiffres ne doivent pas faire oublier que seuls environ 3,5 % d'étudiants européens bénéficient aujourd'hui d'une bourse Erasmus. Or, dans le cas français, tous les étudiants à partir du niveau de licence 3e année sont en principe éligibles au programme Erasmus. Aussi, durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, notre pays a eu à coeur d'engager plusieurs initiatives afin d'augmenter la mobilité des jeunes Européens. Des « Conclusions relatives à la mobilité des jeunes » ont ainsi été adoptées par le conseil des ministres de l'enseignement supérieur, le 21 novembre 2008. Ce texte fixe plusieurs orientations pour accroître la mobilité européenne, en particulier dans l'enseignement supérieur : cet engagement commun des 27 États membres souligne qu' « une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu » ; sur le plan pratique, les conclusions invitent également les États membres et la Commission européenne à mieux informer sur les programmes de mobilité existants ; à simplifier les procédures ; à élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes afin d'en démocratiser l'accès ; ou encore à appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la Charte européenne de qualité pour la mobilité dans l'éducation et la formation, notamment en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité. Plus récemment, dans le cadre du « processus de Bologne », les ministres européens chargés de l'enseignement supérieur réunis à Louvain les 28 et 29 avril dernier sont convenus d'un objectif ambitieux : « En 2020, au moins 20 % des diplômés de l'espace européen de l'enseignement supérieur devront avoir bénéficié d'une période d'étude ou de formation à l'étranger. » Au niveau national, dans le cadre de la réforme des aides directes aux étudiants mise en place à la rentrée 2008, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi souhaité renforcer la démocratisation de la mobilité estudiantine. Notre pays a ainsi pris la décision de doubler le nombre d'étudiants bénéficiant d'une aide à la mobilité internationale, soit un objectif de 30 000 étudiants ainsi encouragés à accomplir un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges intégré à leur cursus. En outre, le montant forfaitaire mensuel de cette aide a été porté à la rentrée prochaine à 400 euros pour un séjour compris entre 3 et 9 mois. Enfin, la France vient de plaider de nouveau l'importance que nous accordons au développement de la mobilité des jeunes. Dans le cadre de la définition, en cours, de la stratégie économique de l'Union européenne pour 2020 (stratégie UE 2020), notre pays a souligné l'importance pour la prospérité future de l'Europe de renforcer l'effort consacré à la recherche et à l'innovation et d'approfondir qualitativement et quantitativement « l'espace européen de l'enseignement supérieur ». À cette fin, elle recense un certain nombre de moyens permettant notamment d'atteindre les objectifs de mobilité définis par la conférence de Louvain. La France a également répondu en janvier 2010 de façon détaillée à la consultation de la Commission européenne ouverte le 8 juillet 2009 par le livre vert : « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage ». La contribution française invite à une réflexion européenne sur les moyens de la mobilité des jeunes et leur allocation au-delà de 2013. Outre des considérations de compétitivité européenne liées à la stratégie UE 2020, notre pays rappelle que cet effort national et européen être particulièrement sensible à la démocratisation de l'accès à la mobilité en tant qu'instrument au service de l'égalité des chances.
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