Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC-SPG) publiée le 31/12/2009
M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne.
Il lui rappelle qu'il l'avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l'occasion de l'annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de mai dernier. Ces six mois de fermeture permettent de constater, aujourd'hui, que la situation n'est pas réglée, ni pour les parturientes et les patients, ni pour l'hôpital de Juvisy lui-même.
En effet, le Gouvernement expliquait en mars dernier que les parturientes et les patients pourraient être accueillis à l'hôpital de Longjumeau, au centre hospitalier sud francilien et à l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. Or, outre le fait que la distance à parcourir est désormais plus longue pour les patients, il s'avère que ces hôpitaux n'ont ni les capacités techniques ni les moyens humains de prendre en charge les 900 accouchements et les 2 000 actes chirurgicaux effectués auparavant à Juvisy. Ils connaissent, à ce titre, la même situation de crise financière et de personnels que l'ensemble des hôpitaux. Il n'est pas admissible que les patients n'aient d'autre choix que d'être orientés vers des cliniques privées à but lucratif ou de renoncer purement et simplement à se faire soigner.
Par ailleurs, la fermeture des services de maternité et de chirurgie n'a pas permis de rééquilibrer le budget de l'hôpital de Juvisy, qui reste en déficit. En effet, l'hôpital n'a conservé que les services de médecine et des urgences, par définition non rentables au regard du principe de la tarification à l'activité, principe aux conséquences désastreuses pour les établissements de santé.
Il regrette par conséquent que la décision de fermeture ait été prise et que sa demande de moratoire, exprimée en mars dernier, n'ait pas été entendue. Des moyens humains et financiers doivent être réinvestis afin de permettre la réouverture des services de maternité et de chirurgie et de garantir ainsi l'accès aux soins de tous les patients de l'hôpital de Juvisy. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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