Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 11/03/2010

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°08551 posée le 30/04/2009 sous le titre : " Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, et lui pose la même question au titre de l'année 2009.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


La question est caduque

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