Question de M. GAUTIER Jacques (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 18/06/2010
Question posée en séance publique le 17/06/2010
M. le président. La parole est à M. Jacques Gautier. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Jacques Gautier. Ma question s'adresse également à M. le ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le ministre, Napoléon Bonaparte affirmait : « Nous autres Français, il faut que nous riions de tout et toujours. »
Peut-être faisait-il allusion aux pamphlets dont il était victime, ou à ceux qui, pendant des siècles, ont caricaturé les rois de France.
Notre pays a su conserver cette tradition des humoristes au ton virulent et satirique qui se moquent, souvent avec talent, des hommes politiques et des institutions.
Les plus anciens d'entre nous n'ont pas oublié les chansonniers, réveillant, le dimanche matin, le monde par la voie des ondes, ou encore Coluche, et bien d'autres, qui ont maintenu très haut cette spécificité française.
Sur nos ondes, et particulièrement sur celles du service public, les chroniqueurs sont les expressions de cette liberté. Ils assument leur choix de se présenter, parfois, sous les traits d'idéologues aux propos d'une extrême provocation, propos affligeants pour les uns dont je fais partie , caustiques pour les autres.
On nous explique qu'ils sont dans leur rôle et incarnent cette violence contemporaine qui s'exprime également par les mots. Certaines paroles de rappeurs en sont d'autres exemples.
La liberté qui leur est offerte n'est pas remise en cause. Cependant, depuis quelque temps, certains d'entre eux semblent restreindre leurs talents et concentrer leurs attaques sur le physique des cibles qu'ils épinglent et, qui plus est, s'en prennent directement à leur direction, et ce de manière répétitive.
Mme Catherine Tasca. Et alors ? Faut-il fermer France Inter ?
M. Jacques Gautier. Monsieur le ministre, n'y a-t-il pas des règles de savoir-vivre à respecter au sein d'une même équipe, et jusqu'où peut-on aller dans la provocation et le nauséabond ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/06/2010
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2010
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, en parlant de « dérive » des chroniqueurs humoristes de Radio France, qui ne font d'ailleurs pas forcément rire tout le monde, vous m'interrogez sur les limites éventuelles du droit à l'humour.
Le législateur a posé le principe de la liberté de la communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Mme Catherine Tasca et M. Charles Gautier. Heureusement !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. L'exercice de cette liberté peut toutefois être limité dans la mesure requise, notamment, par le respect de la dignité de la personne humaine, par la protection de l'enfance et de l'adolescence et par la sauvegarde de l'ordre public.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Laissons-les libres de décider !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. En matière de liberté d'expression, l'irrévérence et l'humour font partie de l'esprit français. Le juge judiciaire, comme le juge administratif, est fidèle à cette tradition.
Il faut accepter que l'humour puisse être grossier, provocateur, voire vulgaire. La liberté ne se partage pas, et certains comiques réputés parfois insupportables contribuent à la bonne santé du corps social. Pensons à la manière dont il nous arrivait de recevoir les plaisanteries de Coluche, et à quel point il nous manque aujourd'hui.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, autorité administrative indépendante, garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle et doit évidemment veiller à ce que les éventuelles limites et sanctions soient appliquées uniquement dans les cas que je viens de rappeler.
Le CSA s'assure notamment que les éditeurs de services de radio et de télévision respectent les dispositions de la loi de 1986. Il dispose pour cela d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect de ces principes, notamment lorsqu'il est porté atteinte à la dignité de la personne, dans les programmes mis à la disposition du public par les services de communication audiovisuelle.
En revanche, les éditeurs de services de radio et de télévision publics comme privés sont libres de diffuser les programmes qu'ils souhaitent dans les limites qui viennent d'être rappelées et qui sont contrôlées et sanctionnées par le CSA. C'est une affaire interne si tel ou tel chroniqueur brocarde, parfois d'une manière qui peut sembler pénible à certains auditeurs, sa direction.
Il appartient au CSA de mettre en uvre le pouvoir de régulation que le législateur lui a confié si les bornes prévues ne sont pas respectées (M. Roland Courteau s'exclame), c'est-à-dire seulement si les propos tenus par certains humoristes portent atteinte à la dignité de la personne, la protection de l'enfance ou la sauvegarde de l'ordre public. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
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