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Obligation du port du gilet jaune par les cyclistes dans les zones urbaines

13e législature

Question écrite n° 14366 de M. Christian Poncelet (Vosges - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1776

M. Christian Poncelet expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, depuis de nombreuses années, notamment à l'initiative d'une fédération de parents d'élèves, ont été multipliées des actions pour l'éducation des enfants à la sécurité routière. Compte tenu de l'expérience ainsi acquise dans ce domaine, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de généraliser aux zones urbaines l'obligation du port du gilet jaune par les cyclistes, rappelant que cette obligation ne s'applique, aujourd'hui, que de nuit et hors agglomération.



Réponse du Secrétariat d'État aux transports

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2559

Les études qui ont été menées sur l'accidentalité des cyclistes ont démontré que le manque de perception (non ou mal vus, perçus trop tard) pouvait être un facteur accidentogène. Aussi, depuis le 1er octobre 2008 et afin d'accroitre la perception des cyclistes par les autres usagers de la route, le port d'un gilet rétro-réfléchissant a été rendu obligatoire pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Depuis, la Délégation à la sécurité et la circulation routières (DSCR) poursuit, en liaison avec les représentants des usagers, la réflexion sur l'amélioration de la sécurité des cyclistes. À ce stade, il n'est pas envisagé de généraliser en agglomération, le port du gilet rétro-réfléchissant. Parallèlement, différentes campagnes d'information sont régulièrement menées auprès des cyclistes, afin de rappeler la réglementation en vigueur et de diffuser des recommandations, sous formes de dépliants thématiques concernant les déplacements à vélo : « le chemin de l'école », « circuler à vélo », etc. Parmi les recommandations faites aux cyclistes figure celle de porter des vêtements de couleur claire ou mieux, un dispositif rétro-réfléchissant par tous les temps. Ces dépliants sont mis à la disposition du grand public dans les préfectures, les crèches, les cabinets médicaux, les écoles, collèges et lycées et les centres de jeunes travailleurs. Concernant les plus jeunes, dès l'école primaire, un enseignement de la sécurité routière, sanctionné par une attestation de première éducation (APER), permet de valider les compétences des élèves dans les domaines importants pour le jeune enfant, en particulier celui de l'apprentissage du vélo. À cette occasion, des recommandations portant sur les équipements permettant d'être mieux vu comme : le gilet fluo, les brassards, les vêtements de couleur claire, les cartables pourvus de bandes réfléchissantes, etc., font l'objet d'une sensibilisation particulière auprès des jeunes cyclistes.