Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/08/2010
M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification.
Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises en œuvre afin de corriger une telle situation.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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