Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/08/2010

M. Jacques Mahéas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu du rapport de la Cour des comptes. Cette dernière estime que le système éducatif français ne réduit pas les inégalités et utilise mal les moyens mis à sa disposition.
Dans ce rapport, la Cour recommande une refonte générale du système avec en priorité une concentration des moyens sur les établissements en difficulté, une plus grande souplesse pour les actions initiées par les équipes éducatives et la remise de l'élève au coeur du dispositif.
La France est le pays de l'OCDE où le retard scolaire à quinze ans est le plus important, où l'impact de l'origine sociale sur les résultats est le plus élevé et l'un de ceux où les écarts entre les élèves se sont le plus accrus ces dernières années. A seize ans, un élève sur cinq n'a pas les compétences de base en lecture. Seuls 18% des élèves issus d'un milieu défavorisé obtiennent un baccalauréat général contre 78% pour ceux des familles favorisées.
La Cour suggère de remplacer la logique d'offre par celle de la demande en tenant compte des besoins spécifiques des élèves.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre aux critiques formulées par la Cour des comptes.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 10/02/2011

Le système éducatif a réalisé ces dernières décennies la massification de l'enseignement, puisqu'il scolarise la totalité des jeunes jusqu'à 16 ans et une grande part au-delà. Mais il peine encore à réduire les inégalités sociales dans la réussite scolaire des élèves et à assurer une réelle égalité des chances. Son principal objectif est donc désormais d'assurer la réussite scolaire de chaque élève grâce à la personnalisation des parcours. L'égalité des chances repose avant tout sur une meilleure personnalisation des parcours de chaque élève quel que soit son lieu de scolarisation. On trouve en effet des élèves en difficulté dans toutes les écoles et tous les établissements. L'ensemble des réformes récentes et en cours concourent à cette personnalisation, à tous les niveaux de scolarité mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, deux heures d'aide individualisée dans les écoles, stages de remise à niveau en CM1 et CM2, programme personnalisé de réussite éducative dans les écoles et au collège, accompagnement éducatif au collège, accompagnement personnalisé, tutorat et stages de remise à niveau au lycée, parcours de découverte des métiers et des formations de la cinquième à la terminale. Les inégalités sociales de réussite scolaire ont une indéniable dimension territoriale. Un certain nombre d'établissements, qui accueillent majoritairement des élèves issus de milieux défavorisés, rencontrent des difficultés à les faire réussir. Ces établissements ont donc besoin de disposer des moyens de cette réussite. Toutefois ces moyens ne sont pas uniquement des moyens en personnel, car ces établissements ont d'ores et déjà des dotations largement abondées. Il faut surtout leur donner les moyens de développer des projets qui répondent aux besoins de leurs élèves. Depuis la rentrée scolaire, le programme des « collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite » est expérimenté dans 105 établissements. Il s'agit à la fois de mieux prendre en compte l'impact du climat scolaire sur les résultats scolaires en renforçant les synergies entre pédagogie et vie scolaire, grâce notamment à la nomination de préfets des études pour chaque niveau d'enseignement, et de renforcer l'autonomie des établissements grâce au recrutement sur profil de l'ensemble des membres des équipes et à la mise en oeuvre d'innovations et expérimentations au service de la réussite scolaire des élèves. Ces mesures proposées aux états généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010 sont, au regard du bilan national des RAR de juin 2010, des leviers intéressants pour accroître l'efficacité de l'éducation prioritaire. Les directions de l'administration centrale, en lien avec les académies, travaillent dès à présent au repérage des futurs établissements CLAIR, sur la base de critères portant sur le climat scolaire, la composition sociale du public accueilli et ses résultats scolaires.

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