Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/12/2010
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°14932 posée le 02/09/2010 sous le titre : " Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 31/03/2011
Le projet de raccordement du réseau français de pipelines d'oléfines au réseau européen est un facteur clé qui pourrait jouer pour le développement des industries utilisatrices d'éthylène et de propylène qui seraient alimentées par cette canalisation. Ce projet est en effet important. Le transport des produits pétrochimiques stratégiques comme l'éthylène, ne peut se faire que par pipeline pour des raisons de sécurité. La connexion du réseau de pipelines français au réseau nord européen est un investissement stratégiquement nécessaire pour garantir aux industriels consommateurs d'éthylène et de propylène un approvisionnement sûr et en quantités suffisantes. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a confié à M. François Loos, par lettre du 17 juin 2008, la mission d'examiner les conditions d'un raccordement des réseaux français et allemands de matières premières de la pétrochimie (éthylène, propylène). Le rapport a conclu à l'intérêt général de ce raccordement malgré de nombreuses contraintes. À la suite du rapport de M. François Loos, une pré-étude technique de faisabilité a été engagée, financée par les industriels de la chimie et réalisée par une société d'engineering spécialisée. Les enjeux environnementaux ont été particulièrement étudiés pour définir le tracé proposé. Les conclusions de cette étude ont été rendues en juin 2010 et présentées au préfet de région en juillet 2010. Le coût d'investissement est estimé à 156 M pour deux canalisations (l'une d'éthylène et l'autre de propylène) et à 85 M pour une seule canalisation d'éthylène. La réalisation nécessitera quatre ans de travaux et l'autorisation des autorités françaises et allemandes. À l'occasion de la mise en place du comité stratégique de filière « chimie et matériaux » le 26 octobre 2010, dans le cadre de la conférence nationale de l'industrie, le ministre chargé de l'industrie a annoncé sa décision de lancer les actions nécessaires à la réalisation du projet. Ces actions vont être engagées au long de l'année 2011. Les services vont pouvoir compter sur l'appui des collectivités locales. Les étapes importantes sont que les industriels concernés précisent leur niveau d'engagement financier dans ce projet et que les autorités allemandes nous informent de leur position sur ce pipeline, puisqu'il se situera en partie sur leur territoire. Des aides de la part de l'Union européenne vont également être demandées. Enfin, il conviendra que les acteurs décident au plus vite du dimensionnement de ce pipeline (une ou deux canalisations).
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