Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 12/01/2011
Question posée en séance publique le 11/01/2011
Concerne le thème : Le trafic de médicaments
M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'importance du trafic de médicaments a été soulignée : celui-ci se monte à 45 milliards de dollars, soit 10 % du marché pharmaceutique mondial.
Si les contrefaçons sont essentiellement retrouvées dans les pays du tiers-monde, mais aussi dans certaines pharmacies des États-Unis ou de Grande-Bretagne, la France est relativement préservée, compte tenu de son système de distribution des médicaments, très contrôlé.
Toutefois, comme cela a déjà été souligné par les orateurs précédents, la menace vient d'Internet, sur lequel on trouve toutes sortes de médicaments. Gain de temps, facilité, économie, confidentialité ou encore absence d'ordonnance sont autant de raisons qui poussent les patients à acheter sur Internet.
Faut-il rappeler les risques de mauvais usage ou de contre-indication, qui sont grands, la provenance souvent douteuse des produits et leur composition aléatoire ? Par exemple, certains compléments alimentaires se sont révélés contenir des principes actifs, comme la sibutramine, qui est inscrite sur la liste des substances vénéneuses. D'autres produits contenaient de la caféine à des concentrations beaucoup plus élevées que celles qui sont recommandées en France.
Devant ce constat, madame la secrétaire d'État, votre prédécesseur Mme Roselyne Bachelot-Narquin avait mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à un projet de « cyber-pharmacie » sur un portail qui pourrait être hébergé par l'Ordre national des pharmaciens et renverrait vers les sites des officines.
Plutôt que de chercher à bloquer un phénomène incontrôlable, il est sans doute plus efficace d'amener sur le marché une offre pharmaceutique en ligne qui serait sécurisée et encadrée. Une telle offre existe d'ailleurs depuis longtemps chez certains de nos voisins européens : en Allemagne, en Suisse ou encore en Belgique. Avec la télémédecine, lancée en octobre dernier, elle pourrait apporter une réponse intéressante aux difficultés d'accès aux soins.
Avez-vous repris cette réflexion, madame la secrétaire d'État ? Où en sont les travaux de ce groupe de travail ? Seuls les médicaments délivrés sans ordonnance et non remboursables seront-ils concernés ?
Quoi qu'il en soit, gardons à l'esprit qu'Internet ne remplacera pas la relation entre le malade et le médecin ou entre le patient et le pharmacien, seul gage de sécurité et de qualité des soins. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. Jacques Blanc. Très bien !
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 12/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/01/2011
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, la Direction générale de la santé pilote bien, depuis le printemps 2010, un groupe de travail.
Je ne vais pas citer toutes les directions ministérielles qui y participent, mais ce groupe est largement fédérateur au sein des différentes instances de l'État et comprend également des représentants d'instances professionnelles, comme l'Ordre national des pharmaciens ou le syndicat des entreprises du médicament, le LEEM.
Sa mission est de déterminer le cadre juridique approprié pour permettre aux pharmaciens d'officine qui le souhaitent de créer des sites internet. Je vais vous en indiquer les axes de travail, qui tiennent compte du cadre européen
Premièrement, les sites internet de pharmacie doivent être le prolongement virtuel des officines physiques existantes, afin que les patients aient la garantie de s'adresser à des sites sécurisés, gérés par des professionnels compétents et intégrés dans la chaîne de distribution. En d'autres termes, seules les pharmacies seront autorisées à vendre en ligne des médicaments.
Deuxièmement, seuls les médicaments pour lesquels la prescription médicale est facultative pourront être commercialisés par le biais des sites internet de pharmacie. Seront donc exclus de ce marché les médicaments délivrés sur prescription médicale obligatoire.
Troisièmement, il faudra définir les conditions de création et de gestion de ces sites internet de pharmacie. Dans ce cadre, des déclarations aux différentes instances de gouvernance, par exemple, aux agences régionales de santé ou à l'Ordre national des pharmaciens, seront probablement prévues.
Quatrièmement, on pourra envisager la mise en place d'un portail internet géré par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, d'où les patients pourraient avoir accès aux différents sites internet de pharmacie.
Cinquièmement, des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des règles sur les sites internet de pharmacie seront éventuellement mis en uvre.
Sixièmement, toujours dans le cadre de ce groupe de travail, il faudra également réfléchir à l'adoption de règles relatives à la protection et à la confidentialité des données personnelles et de santé de l'internaute, qui viendront compléter l'exercice déontologique du pharmacien.
Septièmement, il faudra adapter les règles relatives à la publicité des médicaments et en faveur de l'officine au média internet, ainsi qu'aux règles du commerce électronique.
M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Huitièmement, enfin, il faudra adopter un arrêté relatif aux bonnes pratiques sur l'élaboration d'un site internet de pharmacie.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.
M. Gilbert Barbier. Je voudrais simplement, en complément, évoquer un autre problème existant dans notre pays : certains médecins prescrivent en trop grande quantité et, de ce fait, des médicaments sont remboursés par la sécurité sociale pour être ensuite revendus sur les sites internet. C'est un problème, madame la secrétaire, qu'il faudrait traiter de manière efficace dans les études que vous poursuivez.
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