Question de M. LE VERN Alain (Seine-Maritime - SOC) publiée le 13/01/2011
M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de la situation du fret ferroviaire et des menaces de fermeture pesant sur la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen ainsi que sur la volonté de la SNCF d'arrêter son activité de « wagon isolé ». L'activité fret ferroviaire française traverse une grande crise. La SNCF, dont l'État est actionnaire, a engagé un plan de redressement de cette branche qui a conduit à la fermeture de triages, de gares principales de fret, de points de desserte, et à la suppression de plus de 20 000 emplois de cheminots dans ce secteur. Il pense que de telles restructurations fragilisent encore davantage cette activité. Alors que l'activité wagon isolé représentait encore en 2009 42% du trafic ferroviaire de marchandises, la direction de la SNCF a, au terme de son plan avenir, décidé d'arrêter cette activité pour se concentrer sur les trains complets circulant dans de grands corridors ferroviaires, délaissant des pans entiers du territoire national. L'abandon de l'activité de wagon isolé menace de nombreuses PME qui interviennent dans le secteur industriel notamment. Cette décision conduira à un report massif du transport de marchandises vers la route, estimé par le journal Les Echos paru le 5 juillet dernier à près de 700 000 camions supplémentaires. Elle aura des incidences, non seulement sur la sécurité des usagers, mais aussi sur l'environnement, à rebours des objectifs du plan fret pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement et des engagements européens et internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Par l'intermédaire de l'Association des régions de France, les régions ont demandé - dans leur contribution remise le 15 septembre dernier à la Commission européenne- que soit réouverte la discussion sur la mise en place à l'échelle européenne de l'Eurovignette. Celle-ci constituerait un élément clé d'une meilleure équation économique, notamment en faveur du transport ferroviaire de marchandises, plus soucieux de l'environnement. En parallèle, dans le cadre de la C8 (conférence des huit Régions du Bassin parisien), les présidents de région plaident auprès du Gouvernement français pour que le corridor « Manche-Allemagne » (donc le tronçon Le Havre-Paris) soit inscrit au « réseau central » du futur RTE-T. Cette inscription auprès de l'Union européenne ne relève que de la seule compétence de l'État français, en tant qu'État membre. Dans ce cadre, vu l'importance du complexe industrialo-portuaire haut-normand, et plus généralement du bassin de production que représente en France la région Haute-Normandie, le maintien de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen et de son technicentre est une nécessité. Enfin, dans la mesure où le fret possède un caractère particulièrement stratégique pour l'économie de la région Haute-Normandie mais aussi pour l'économie du pays tout entier, il lui demande quelles sont les perspectives de voir intervenir l'État en tant qu'actionnaire de la SNCF afin de ne pas laisser un tel démantèlement se réaliser.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 04/08/2011
Pour redonner un avenir au fret ferroviaire, l'État a organisé, depuis septembre 2009, la mobilisation de l'ensemble des acteurs autour de l'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme traduit dans les faits l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Pour atteindre ces objectifs, l'État a annoncé un effort d'investissement de plus de 7 Md d'ici à 2020. Cet engagement national pour le fret ferroviaire fait l'objet d'un suivi régulier qui permet de s'assurer de l'avancement de la mise en oeuvre des actions prévues pour le développer, principalement les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, l'amélioration de la desserte ferroviaire des ports et les opérateurs ferroviaires de proximité. En complément de cet engagement national pour le fret ferroviaire, la SNCF met en oeuvre son schéma directeur pour le transport ferroviaire de marchandises. La SNCF investit ainsi dans les solutions innovantes de transport de marchandises s'appuyant sur les axes de l'engagement national, telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné et, à plus long terme, le fret à grande vitesse. Elle participe à l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Elle doit également poursuivre son activité sur ce qui constitue son coeur de métier : le développement de l'offre de transport en trains massifs et la refondation de son offre « wagons isolés ». En ce qui concerne l'activité « wagons isolés » qui nécessite un redressement économique et doit faire l'objet d'une réorganisation pour être plus compétitive, ce schéma s'appuie sur un plan de transport qui comporte, d'une part, des services « sur mesure » ou « organisations spéciales » pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et, d'autre part, des trains composés de groupes de wagons « multi-lots/multi-clients » acheminés entre deux plates-formes. Dans le cadre du déploiement de ce schéma directeur, le site de Sotteville-lès-Rouen n'est plus en charge de la fonction de tri des wagons par gravité depuis avril 2010. Cette décision a été motivée par le fait que le nouveau service « multi-lots/multi-clients » s'articule désormais sur un plan de transport avec des flux davantage massifiés, générant ainsi des besoins de tri moins importants. En outre, la SNCF a dû s'adapter à la baisse tendancielle du nombre de wagons isolés traités par l'entreprise du fait de la crise économique. Pour autant, compte tenu de ses atouts géographiques et capacitaires, le site de Sotteville-lès-Rouen n'a pas été fermé mais rattaché, comme celui du Havre, au centre de tri du Bourget. Même si ce site n'est plus amené à assurer la fonction de triage, il continue à assurer des prestations ferroviaires pour la desserte des clients de proximité. La pérennité du site de Sotteville-lès-Rouen n'est donc pas menacée. En effet, dans cette région économiquement dynamique, à forte tradition ferroviaire et porteuse de nombreux projets dans le domaine du transport de marchandises et de voyageurs, Sotteville-lès-Rouen reste un site majeur employant 2 000 personnes, toutes activités SNCF confondues, dont 300 travaillant dans l'activité fret.
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