Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 10/02/2011
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le cri d'alarme lancé par les élus des Baronnies Provençales au regard de la baisse substantielle du nombre de médecins généralistes sur ce territoire rural.
La situation dans la Drôme et plus spécifiquement dans les Baronnies Provençales illustre malheureusement la désertification médicale en marche. Le canton de Séderon est à cet égard symptomatique. En effet, à la suite du décès d'un médecin exerçant à Montbrun les Bains, ses confrères en activité, déjà surchargés de travail, ont refusé toute nouvelle clientèle. Les tours de garde ont été supprimés. Quant aux permanences de nuit et aux visites du médecin à domicile, elles ne sont plus d'actualité depuis longtemps.
L'Agence régionale de santé (ARS) a été informée de cette situation. A ce jour, le problème n'est toujours pas résolu.
Devant cet état des lieux inquiétant, la mobilisation unanime des élus des communes, des communautés de communes concernées et du conseil général reste forte. Mais il n'en demeure pas moins que sans l'intervention volontariste et rapide de l'État, l'offre de soins va continuer localement à se dégrader d'une manière inéluctable. La situation est d'autant plus préoccupante que beaucoup de ces praticiens ont franchi le cap des soixante ans et prendront prochainement leur retraite.
Aussi, il souhaiterait connaître précisément les mesures que le Gouvernement et les services de l'État comptent prendre dans le canton de Séderon et d'une manière plus générale dans la Drôme, afin d'enrayer la baisse alarmante du nombre de médecins généralistes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 06/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2011
M. Jean Besson. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me fais ici l'écho du cri d'alarme lancé par les élus de la Drôme, et plus particulièrement des Baronnies provençales, concernant la baisse continue du nombre de médecins généralistes.
M. Roland Courteau. C'est un vrai problème !
M. Jean Besson. La situation sur ce territoire n'est malheureusement pas une exception dans notre pays.
M. Roland Courteau. C'est vrai !
M. Jean Besson. Elle illustre parfaitement la désertification médicale en marche, dont on connaît bien maintenant les rouages ainsi que les conséquences.
Au sein de nos cantons ruraux, il suffit du décès ou du départ à la retraite d'un seul médecin pour que l'ensemble de la chaîne des soins médicaux s'enraye.
En effet, dans ce cas d'espèce, les praticiens en exercice, déjà surchargés de travail, se retrouvent le plus souvent dans l'obligation de refuser toute nouvelle clientèle. Moyennant quoi les tours de garde ne peuvent plus être assurés, les permanences de nuit et les visites à domicile sont supprimées.
Ce scénario noir que nous connaissons tous dans nos territoires n'est pas le fruit de la fatalité ; il est bien plutôt le résultat d'une politique d'abandon. C'est pourquoi, dans la Drôme, à l'image de nombreux départements, les élus locaux luttent d'arrache-pied aux côtés des professionnels de santé pour essayer d'attirer de nouveaux généralistes. Mais il est fort à craindre que, sans l'intervention volontariste et rapide de l'État, l'offre de soins ne continue localement à se dégrader.
La situation est d'autant plus préoccupante que, dans le sud de mon département, les Baronnies et le Tricastin, les statistiques montrent que 62 % des médecins ont plus de cinquante-cinq ans.
Aussi, madame la secrétaire d'État, devant cet état des lieux alarmant, je souhaite connaître les mesures que vous et vos services comptez prendre dans les Baronnies provençales et, d'une manière plus générale, dans la Drôme, afin de redynamiser une médecine de proximité bien mal en point.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, la démographie de la médecine générale appelle une vigilance particulière, dans la Drôme comme dans de nombreux départements.
M. Roland Courteau. Tout à fait !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors.
Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine générale dans la région Rhône-Alpes a été porté de 195 en 2004-2005 à 316 en 2010-2011 ; tous les postes ouverts cette dernière année ont été pourvus.
En complément, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, prévoit la détermination du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale pour une période de cinq ans. Ces quotas sont établis en fonction des besoins de soins, au vu des propositions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, l'ONDPS, sur la base de travaux réalisés par les comités régionaux de cet observatoire. Il est désormais possible d'adapter la proposition des postes d'internes au plus près des besoins de prise en charge spécialisée.
Ainsi, monsieur le sénateur, en Rhône-Alpes, votre région, il est prévu que le nombre de postes ouverts en médecine générale serait croissant les prochaines années, pour atteindre un total de 1 940 internes à former entre 2010 et 2015.
Par ailleurs, la mise en place de la filière universitaire de médecine générale est une volonté forte du Gouvernement. Les efforts continuent à se porter sur l'orientation des étudiants et internes vers la médecine générale, et sur la valorisation de la filière universitaire de médecine générale.
Ainsi, la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale permettra à chaque étudiant de découvrir la spécialité et, éventuellement, de s'y orienter ultérieurement. De plus, il est prévu d'offrir aux futurs internes, pour la période 2010-2014, plus de la moitié des postes en médecine générale, afin de favoriser des vocations dans cette spécialité.
Par ailleurs, l'article 47 de la loi HPST prévoit la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de vingt professeurs, de trente maîtres de conférences et de cinquante chefs de clinique.
Enfin, l'article 46 de cette même loi a instauré un contrat d'engagement de service public, CESP, à destination des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement. Les étudiants bénéficiaires se verront verser une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, ces étudiants s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée correspondant à celle du versement de l'allocation.
À ce jour, sept contrats ont été signés en région Rhône-Alpes sur les 34 postes ouverts, dont deux avec des internes en médecine générale. L'un d'entre eux est en dernière année d'étude et est donc sur le point de s'installer.
M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
Étant également de Rhône-Alpes, vous savez que la région ne se limite pas à l'axe Lyon-Grenoble, qui attire davantage les étudiants. Les parties drômoise et ardéchoise, plus éloignées, posent des problèmes !
Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de profiter de votre présence pour, au-delà des médecins généralistes, vous faire part de nos inquiétudes sur ce secteur.
En effet, nos hôpitaux ruraux rencontrent de nombreux problèmes. Je citerai, de tête, ceux de Nions, Buis-les-Baronnies, Dieulefit et Die. Mais des problèmes se posent également à la maternité à Valréas. Voilà pourquoi je tenais à attirer votre attention.
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