Question de Mme KAMMERMANN Christiane (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/02/2011

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation particulière des enseignants résidents en Mauritanie et travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott, ainsi que sur la difficulté pour recruter des enseignants titulaires de l'éducation nationale française en Mauritanie.

En effet, depuis quelques années, le contexte sécuritaire en Mauritanie s'est fortement détérioré et entraîne la dégradation des conditions de vie des résidents. Le nécessaire respect des consignes de vigilance entraîne des restrictions de déplacement à Nouakchott et dans le pays, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour sortir de la Mauritanie pour les enseignants et leurs familles.

L'insécurité entraîne également un sentiment d'angoisse exprimé par les résidents ; certains n'envisagent plus sereinement leur vie professionnelle et personnelle et souhaitent quitter le pays. Les conséquences sur le lycée français Théodore Monod peuvent être importantes et avoir un impact négatif sur la qualité du recrutement de ses futurs enseignants résidents titulaires de l'éducation nationale car il sera difficile à l'avenir d'attirer et de maintenir en poste ces enseignants.

De plus, les restrictions en termes de déplacement émanant du ministère des affaires étrangères et européennes obligent les futurs enseignants recrutés à entrer en Mauritanie par la voie aérienne et à organiser un déménagement plus couteux.

En conséquence, elle demande au Gouvernement d'étudier très favorablement la prise en compte urgente de mesures financières compensatoires, en particulier la revalorisation de l'indemnité spécifique de vie locale en Mauritanie ainsi que la prise en charge du coût réel du déménagement pour la première installation en Mauritanie. De telles mesures favoriseraient l'attractivité de ce lycée d'excellence qui participe au premier chef à la coopération franco-mauritanienne et lui permettrait, dans cette période de recrutement, de reconstituer un vivier d'enseignants investis et motivés.

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Réponse du Ministère chargé de la coopération publiée le 06/04/2011

Réponse apportée en séance publique le 05/04/2011

Mme Christiane Kammermann. Monsieur le ministre, de retour de Mauritanie, je souhaite attirer votre attention sur la situation particulière des enseignants résidents dans ce pays travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott, ainsi que sur la difficulté pour recruter des enseignants titulaires de l'éducation nationale française en Mauritanie.

En effet, depuis quelques années, le contexte sécuritaire en Mauritanie s'est fortement détérioré, avec, pour conséquence, la dégradation des conditions de vie des résidents. Le nécessaire respect des consignes de vigilance entraîne des restrictions de déplacement à Nouakchott et dans le pays, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour sortir de la Mauritanie pour les enseignants et leurs familles.

L'insécurité entraîne également un sentiment d'angoisse exprimé par les résidents. Certains n'envisagent plus sereinement leur vie professionnelle et personnelle, et souhaitent vraiment quitter le pays.

Les conséquences sur le lycée français Théodore Monod peuvent être importantes et avoir des effets négatifs sur la qualité du recrutement de ses futurs enseignants résidents titulaires de l'éducation nationale, car il sera difficile, à l'avenir, d'attirer et de maintenir en poste ces enseignants.

De plus, les restrictions en termes de déplacement émanant du ministère des affaires étrangères et européennes obligent les futurs enseignants recrutés à entrer en Mauritanie par la voie aérienne et à organiser un déménagement beaucoup plus coûteux.

En conséquence, je demande au Gouvernement d'étudier très favorablement la prise en compte urgente de mesures financières compensatoires, en particulier la revalorisation de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, l'ISVL, en Mauritanie, ainsi que la prise en charge du coût réel du déménagement pour la première installation en Mauritanie.

De telles mesures favoriseraient l'attractivité de ce lycée d'excellence qui participe au premier chef à la coopération franco-mauritanienne et lui permettraient, dans cette période de recrutement, de reconstituer un vivier d'enseignants investis et motivés.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Madame le sénateur, vous avez attiré l'attention du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enseignants du lycée français Théodore Monod de Nouakchott et plus généralement sur les difficultés de recrutement d'enseignants titulaires de l'éducation nationale en Mauritanie, où vous étiez voilà peu et où je me suis également rendu récemment.

Comme vous l'avez rappelé, la situation sécuritaire dans la bande sahélo-saharienne a conduit le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des ressortissants français. Tout le monde convient de cette nécessité, même si nous pouvons regretter que la sécurité soit parfois relativement aléatoire.

Pour ce qui concerne le lycée français Théodore Monod de Nouakchott, des mesures spécifiques de sécurisation ont été prises.

Sur le plan scolaire, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, détache vingt-neuf enseignants résidents en premier et second degrés dans cet établissement.

À l'issue des commissions consultatives paritaires locales de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou CCPLA, seul un poste d'enseignant résident se trouve encore non pourvu dans le premier degré. Ce poste a été proposé au candidat classé en seconde position à l'issue de la réunion des commissions locales de recrutement.

Pour ce qui concerne le second degré, trois postes demeurent non pourvus : deux en anglais et un en technologie. L'établissement recherche d'autres candidatures, et des solutions locales sont également envisagées.

Madame le sénateur, vous le savez, le ministère des affaires étrangères est particulièrement attentif à la situation délicate des établissements scolaires situés en zone subsaharienne, notamment au Mali, au Niger et en Mauritanie. C'est pourquoi, pour ces trois pays, les modalités de revalorisation de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale sont aujourd'hui examinées.

Enfin, une étude est actuellement en cours afin de déterminer les possibilités d'aide aux personnels résidents et recrutés locaux du lycée français Théodore Monod de Nouakchott. Deux représentants de l'AEFE sont actuellement sur place afin de trouver les meilleures solutions et de poursuivre le dialogue constructif qui a été engagé entre les enseignants, l'administration du lycée et le poste diplomatique.

M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann.

Mme Christiane Kammermann. Je suis bien consciente de tous les efforts qui sont consentis en faveur de cet établissement et je vous en suis très reconnaissante, monsieur le ministre. Mais il faut continuer. Lors de mon séjour à Nouakchott, j'ai rencontré les professeurs du lycée Théodore Monod ; or beaucoup m'ont dit qu'ils partaient, d'où mon inquiétude. Il s'agit d'un établissement magnifique, et il faut vraiment faire un effort pour que les professeurs soient tous au rendez-vous.

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