Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 11/03/2011

Question posée en séance publique le 10/03/2011

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Je voudrais tout d'abord dire à Mme Morano que, dans sa réponse à M. Patriat, à défaut de commettre un lapsus, elle a fait une imprécision que j'aimerais corriger : lorsque les régions versent un euro, l'État met non pas un euro, mais dix centimes d'euros.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est la vérité !

M. Jean-Louis Carrère. Vous avez commis une erreur et celle-ci devait être rectifiée, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Nous ne parlons pas de la même chose !

M. Jean-Louis Carrère. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, tous les soirs, lorsque je parcours le territoire de mon département pour la campagne des élections cantonales, je suis interpellé au sujet de la disparition quasi permanente des services publics en milieu rural.

Je suis notamment atterré de ce qui arrive en matière d'éducation nationale : alors que, depuis 2007, la population d'élèves dans les lycées, les collèges et les écoles s'est accrue de 150 000 individus, on a supprimé dans le même temps 65 000 postes d'enseignants. Voilà qui est préoccupant dans un pays comme le nôtre pour la qualité même de l'enseignement.

M. René-Pierre Signé. Absolument !

M. Jean-Louis Carrère. Il est tout aussi préoccupant de voir disparaître des escadrons et des brigades de gendarmerie, au moment où l'on assiste à des transferts de population des zones urbaines vers les zones rurales, dans lesquelles la délinquance s'accroît.

Il convient aussi de souligner l'utilisation complètement inintelligente des forces de gendarmerie, accrochées à leurs jumelles pour verbaliser et faire du chiffre en matière de sécurité routière, alors qu'elles sont absentes des zones accidentogènes. Il n'y a d'ailleurs qu'à voir, hélas ! les chiffres de l'accidentologie pour en avoir la démonstration.

Ma question sera donc simple : quand allons-nous engager un moratoire face à la destruction de nos services publics ?

J'aurai une seconde interpellation à formuler, qui s'adresse à vous, mesdames, messieurs de l'UMP. Je ne vous vois pas beaucoup sur le terrain, au cours de cette campagne pour les élections cantonales. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Auriez-vous renoncé, mes chers collègues, à vous appeler « Union pour un mouvement populaire » ? Feriez-vous l'impasse sur cette élection,…

M. Alain Gournac. Non !

M. Jean-Louis Carrère. … vous qui êtes si prompts à demander au parti socialiste de venir à la rescousse lorsque les sondages d'opinion vous laissent pantois !

Les élections sont dans dix jours : venez donc sur le terrain, vous serez à votre place !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas une question d'actualité ! Qu'est-ce que cela signifie ?

M. Jean-Louis Carrère. Nous débattrons de grands sujets, ceux qui intéressent les Français, comme la dépendance.

M. le président. Mon cher collègue, je crois que ce n'est pas l'objet de la question.

M. Jean-Louis Carrère. Ma question est simple, monsieur le président.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas une question !

M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas à M. Larcher que je m'adresse, c'est à l'Union pour un mouvement populaire : quand viendrez-vous rencontrer la moitié des citoyens français à l'occasion des élections cantonales ? C'est une question de démocratie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Tenant à vous rassurer, monsieur Carrère, je vous donne rendez-vous demain soir dans les Yvelines !

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 11/03/2011

Réponse apportée en séance publique le 10/03/2011

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il n'y a pas de question : il ne peut pas répondre !

M. Jean-Pierre Raffarin. On est comme vous : on attend Strauss-Kahn. Tant qu'il n'est pas là, ce n'est pas la peine ! Envoyez-le-nous !

M. François Patriat. Il arrive !

M. Simon Sutour. On vous l'envoie !

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur Carrère, votre intervention comportait à la fois des questions et, dans sa deuxième partie, des observations.

Vous le savez aussi bien que moi, et même mieux que moi puisque vous êtes un élu, les élections cantonales obéissent à une logique qui n'est pas celle des élections nationales. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui !

M. Claude Guéant, ministre. Les rattachements aux partis politiques ne se font donc pas dans les mêmes conditions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Ainsi, sur 10 361 candidats inscrits pour les élections cantonales, 5 900 seulement sont rattachés à une formation politique. (Exclamations sur diverses travées.)

Si vous avez des doutes sur la vitalité des mouvements qui soutiennent le Président de la République et font partie de la majorité présidentielle, je vous informe que plus de 1 500 candidats y sont rattachés, soit 15 % de plus qu'en 2004. Dans votre département, on en compte même 14, alors qu'ils n'étaient que 12 en 2004. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Paul Raoult. On ne voit jamais Sarkozy sur les affiches !

M. Didier Boulaud. Vous allez prendre une sévère raclée aux élections !

M. Claude Guéant, ministre. Quant à la gendarmerie, que vous avez évoquée, elle a le devoir, comme tous les services publics, de s'adapter, afin de répondre aux attentes de la population. C'est la raison pour laquelle elle est en perpétuelle mutation.

D'abord, ses effectifs ont été augmentés, puisqu'elle compte 2 500 gendarmes de plus qu'en 2000. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C'est une vérité inscrite dans les budgets que vous avez votés !

M. Bernard Piras. Mensonges !

M. Claude Guéant, ministre. Ensuite, la gendarmerie a connu un certain nombre de mutations. Vous évoquiez, monsieur le sénateur, les escadrons de gendarmerie mobile, dont certains, il est vrai, ont été dissous, car la France, qui n'a plus à affronter la situation insurrectionnelle de 1946, bénéficie de rapports sociaux démocratiques et apaisés.

Dans ce cadre, la priorité a été accordée à la sécurité publique. (M. Didier Boulaud s'exclame. – M. René-Pierre Signé fait un signe de dénégation.) Les besoins en matière d'ordre public ne sont pas aussi importants. Les effectifs des escadrons ont donc été mis à la disposition des groupements de gendarmerie départementale, pour assurer la sécurité quotidienne des Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Louis Carrère. Et l'éducation nationale ?

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