Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/03/2011
M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui faire connaître quelle est exactement la politique qu'elle entend conduire en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables.
En effet, les nombreux changements opérés récemment, concernant la diminution des avantages fiscaux accordés aux particuliers dans ce domaine, incitent à s'interroger sur les objectifs réellement poursuivis par le Gouvernement.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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