Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 14/04/2011
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur tout l'intérêt pour l'économie de notre pays de la filière bois.
Le secteur « forêt-bois » en France représente 550 000 emplois pour 100 000 entreprises, essentiellement en milieu rural. Dans un rapport intitulé « Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois » remis au Président de la République en avril 2009, l'ancien ministre de l'agriculture M. Jean Puech proposait douze mesures structurelles pour redynamiser la filière, à partir d'un constat paradoxal : la forêt s'étend, mais c'est un potentiel dormant, et l'économie correspondante stagne avec une industrie en souffrance.
Il préconisait une dynamique nouvelle à créer pour lever des freins, et notamment un plan de modernisation des scieries, structures souvent familiales, avec une insuffisance de capacité d'autofinancement et de trésorerie. Il proposait aussi de dynamiser vers une plus grande intégration aval, un développement du séchage, et des produits finis avec rabotage, un plan de soutien à l'émergence des entreprises d'exploitations forestières, souvent unipersonnelles, de façon à les rendre plus performantes.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer ce qu'il est advenu de l'ensemble de ces propositions, alors que la filière bois est une des filières, dites «filières vertes», qui devraient être prioritairement soutenues dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 02/06/2011
À l'occasion du discours d'Urmatt, le Président de la République a tracé la feuille de route de la filière forêt-bois française, rappelant notamment la nécessité de moderniser l'outil de première transformation du bois afin de redonner à la scierie française toute sa place au sein des scieries européennes. L'amélioration de la compétitivité de la scierie française nécessite d'investir dans l'outil de production des sciages ainsi que dans les équipements industriels permettant, à partir de ces sciages, l'élaboration de produits techniques à haute valeur ajoutée ; ceux-là même à l'origine du déficit de la balance commerciale. La réduction du déficit commercial de la filière forêt-bois exige non seulement de développer le volume de sciage produit, mais également d'améliorer le bilan économique des entreprises en apportant de la valeur ajoutée à cette production. Le dispositif de soutien à la modernisation des entreprises de première transformation du bois d'oeuvre se décline selon trois modalités : 1. Un « dispositif historique » d'aide aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'oeuvre intervient par subvention et privilégie les investissements permettant de donner de la valeur ajoutée aux sciages. Ce dispositif, en cours d'évolution, privilégiera le développement des scieries spécialisées dans la valorisation des bois feuillus constituant l'essentiel de la ressource de la forêt française ; 2. Un fonds bois géré par la filiale Caisse des dépôts et consignations a été mis en place en octobre 2009. L'objectif principal du fonds bois est de contribuer au développement des entreprises du secteur, et éventuellement à leur regroupement, afin de faire émerger un tissu de PME de taille suffisante pour structurer la filière et répondre à la demande en produits bois. Le Fonds bois investit directement dans des entreprises constituant dans leur domaine les pôles régionaux d'un réseau de référence. Ses investissement se sont concentrés dans un premier temps sur les scieries, les fabricants de charpentes et autres menuiseries, les constructeurs de maisons à ossature bois et producteurs de plaquettes forestières et de pellets ; 3. Un fonds de modernisation des scieries géré par OSEO verra le jour avant la fin du premier semestre 2011. Sa vocation sera d'accompagner les entreprises dans leurs projets d'investissement destinés notamment à : favoriser des gains de productivité afin de mettre sur le marché des produits compétitifs et apporter de la valeur ajoutée en améliorant la qualité des produits et des services associés ; renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries, notamment par la réalisation d'opérations collectives ; mettre aux normes les installations ; favoriser la mise au point et/ou le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux. Le fonds de modernisation permettra de remédier au manque de fonds propres des entreprises de la filière en leur donnant les moyens de développer de nouveaux projets porteurs de croissance. Les entreprises d'exploitation forestière chargées de la mobilisation de la ressource ligneuse pourront également bénéficier du fonds de modernisation, au même titre que les scieries. Par ailleurs, elles bénéficient pour la modernisation de leur parc de matériels d'exploitation, des crédits mis en oeuvre dans le cadre de la mesure 123 B du plan de développement rural hexagonal.
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