Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 30/06/2011
M. Jean-François Voguet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation, aujourd'hui très préoccupante, des réfugiés en provenance de Libye.
Un rapport récent d'Amnesty International nous rappelle les conditions de vie difficiles au sein de cet environnement impitoyable qu'est le désert tunisien près de la frontière avec la Libye. La majorité des habitants des camps qui se trouvent dans cette zone sont des réfugiés originaires d'Afrique sub-saharienne qui se trouvaient en Libye au moment où le conflit a éclaté.
Cependant, contrairement aux milliers de travailleurs migrants qui ont été rapatriés depuis longtemps, ces personnes ne peuvent rentrer chez elles à cause des persécutions et des guerres auxquelles elles seraient confrontées dans leur propre pays : ce sont des "doubles" réfugiés, déplacés de chez eux puis de Libye.
Tandis que la situation humanitaire est des plus critiques, la déclaration commune du Président de la République et du Premier ministre italien à l'issu du sommet franco-italien, qui s'est clôturé le 26 avril dernier, portait essentiellement sur le renforcement du contrôle des migrations aux frontières du territoire européen. Bien au contraire, plutôt que de fermer, le plus hermétiquement possible, nos territoires, il est de la responsabilité de la France, engagée dans le conflit libyen depuis bientôt quatre mois, de proposer aux réfugiés des solutions d'asile qui leur sauveront la vie, et ainsi de répondre favorablement à la proposition d'effort de réinstallation d'urgence formulée le 1er mars 2011 par le haut commissariat aux réfugiés.
C'est pourquoi, en lieu et place d'une politique de "refoulement" aux frontières de la France et de l'Espagne, il demande la mise en place d'une véritable politique d'accueil des réfugiés en provenance de Libye au niveau européen, pour que ces derniers aient ainsi accès à des procédures d'asile justes et efficaces.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 04/08/2011
L'instabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien entre pays de la région qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est humanitaire, avec plus d'un million de personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers. La priorité de la France, comme celle de l'Union européenne et de la communauté internationale, est depuis plusieurs semaines d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier chef la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé près de 145 M (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 80,5 Mpour la Commission et 2,9 M pour la France). Les évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 31 000 personnes, et une légère baisse des arrivées ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. Six mille huit cents migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement dans ces deux pays, ce qui plaide pour la poursuite des actions de l'Union dans ce domaine. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions pérennes. Elle est notamment favorable à l'établissement d'un programme de protection régional, en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres. La France soutient les travaux sur ce texte, dont l'adoption permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, par ce biais, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection. La France a bien pris note des demandes formulées par le HCR en matière de réinstallation dans les États membres de l'Union européenne des réfugiés déplacés en Afrique du Nord. Toutefois, en raison du très grand nombre de demandes d'asile qu'elle reçoit, la France - qui se situe au premier rang européen en termes de demandes d'asile reçues avec 51 600 demandeurs pour l'année 2010 - n'est, dans l'immédiat, malheureusement pas en mesure d'aller au-delà des offres de réinstallation déjà agréées avec le HCR dans le cadre du programme annuel de réinstallation pour l'année 2011.
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