Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 14/07/2011
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'état d'abandon de certains cimetières militaires, en particulier la nécropole nationale de Berry-au-Bac dans l'Aisne.
Édifiée en 1919, elle contient près de 4 000 corps, dont une trentaine de soldats britanniques. Force est de constater le piètre état des lieux, envahi de chardons nécessitant un passage sur les terrains alentour pour accéder au monument central. Seul le carré britannique est propre et engazonné !
Or l'entretien à perpétuité de ces lieux est aux frais de l'État par le biais du ministère des anciens combattants (arrêté du 26 mai 1993).
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel est l'état d'avancement des programmes d'entretien et de rénovation des sépultures militaires françaises, dans le respect de la mémoire de ceux qui sont morts pour la France.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 13/10/2011
S'agissant du cimetière national de Berry-au-Bac (Aisne), la rénovation totale de cette nécropole a été entreprise en 2009. Cette opération s'est poursuivie en 2010 et s'achèvera au cours du second semestre 2011 par des travaux paysagers. C'est d'ailleurs par l'absence provisoire de ce dernier aménagement que s'explique la présence de certaines plantes persistantes qui auront disparu lorsque la rénovation du site sera terminée. Pour ce qui concerne la question plus générale de la programmation des travaux d'entretien et de rénovation, il doit être rappelé que, depuis le 1er janvier 2010, la mise en uvre de l'entretien du patrimoine mémoriel ? sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale ? relève de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), conformément à la décision n° 56 prise lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007. Les moyens matériels et humains nécessaires ont été mis en place, par le ministère de la défense et des anciens combattants, auprès de cet établissement public qui s'est doté d'une nouvelle structure pour assurer cette mission : le pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, implanté à Metz (Moselle). Les moyens financiers lui sont délégués chaque année sur la base d'une programmation établie en concertation avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. En 2009 et 2010, une dotation annuelle de 3,5 M a été consacrée à l'entretien des sites précités. Elle a été portée à 4,6 M en 2011. Une priorité est accordée à la restauration des cimetières de la guerre 1914-1918, compte tenu de la vétusté qui frappe nombre d'entre eux. Leur remise en état se déroule selon un programme pluriannuel élaboré pour la période 2011-2018, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le programme de rénovation au titre de 2011 a été arrêté en concertation avec le pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale au cours du troisième trimestre 2010. Il comporte notamment la troisième tranche de travaux dans le cimetière national de Fleury-devant-Douaumont (Meuse), la rénovation complète de celui de Dieue (Meuse) et du carré militaire de Génicourt (Meuse) et la première tranche de la rénovation du cimetière de la Marine à Rochefort (Charente-Maritime). Enfin, sera également réalisée cette année la création d'un monument à Ban-Saint-Jean (Moselle), à l'emplacement du camp où avaient été inhumés durant la Seconde Guerre mondiale plus de 3 000 prisonniers de guerre soviétiques, dont de nombreux Ukrainiens. À l'étranger, les opérations les plus importantes engagées en 2011 sont : au Maroc, la poursuite du programme pluriannuel de restauration des tombes dont la première tranche de travaux à Casablanca et la rénovation des cimetières de Marrakech et d'Agadir ; en Tunisie, l'achèvement de la rénovation du cimetière de Takrouna et le lancement des travaux à Gammarth ; en Macédoine, la première tranche des travaux de la restauration complète des sites de Bitola et de Skopje ; en Grèce, le lancement de la restauration du cimetière de Zeitenlick ; la réalisation de travaux importants dans plusieurs sites en Belgique et en Italie (Rome, Pederobba). En 2012, les principales opérations seront l'achèvement de la restauration du cimetière national de Fleury-devant-Douaumont, la rénovation complète des cimetières nationaux de Noviant-aux-Prés (Meurthe-et-Moselle), de Pargny-sur-Saulx (Marne) et de Villers-Marmery (Marne), la deuxième tranche de la rénovation du cimetière de la Marine à Rochefort et la restauration des ossuaires de Notre-Dame de Lorette (Pas-de-Calais). À l'étranger sont prévus l'achèvement de la restauration des sites au Maroc, la poursuite des travaux entrepris en 2011 en Tunisie, en Macédoine et en Grèce ainsi que la première tranche d'un programme de rénovation des sites au Liban et en Turquie. Des travaux auront également lieu en Belgique et en Italie.
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