Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/07/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17880 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1972

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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