Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 06/10/2011
M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°18708 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Risques sanitaires associés aux LED ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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