Précarité énergétique

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 06/10/2011

Rappel de la question n°15045, publiée le 09/09/2010

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15045 posée le 09/09/2010 sous le titre : " Précarité énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2540

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque