Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 13/10/2011
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15301 posée le 30/09/2010 sous le titre : " Appel d'offres pour l'installation de 3 000 MW d'éoliennes en mer ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 16/02/2012
Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement et décliné dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité prévoit, à l'horizon 2020, l'installation d'une capacité totale de 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a décidé du lancement d'un appel d'offres en juillet 2011, portant sur l'installation de 3 000 MW de puissance éolienne en mer. Ce programme doit permettre de donner de la visibilité aux acteurs et de développer une filière industrielle de l'éolien en mer. Le développement des énergies renouvelables sur notre territoire, au-delà de l'objectif d'un mix électrique équilibré et décarboné, doit se traduire par des retombées en termes industriels et de création d'emplois. Dès le début 2009, dans la perspective de l'intensification du développement de l'éolien en mer, une démarche de planification a été lancée sur chaque façade maritime, pour identifier les zones favorables à l'implantation de parcs éoliens. Les préfets sont parvenus mi-2010, à l'issue d'une démarche de concertation avec les différentes parties prenantes, à identifier des zones qui pourraient accueillir des parcs éoliens en mer, en prenant en compte au mieux les contraintes techniques et les usages préexistants, notamment celui de la pêche. Au cours de cette démarche, l'impact environnemental potentiel des futurs parcs éoliens a été pris en compte. Les projets lauréats devront ensuite réaliser une étude d'impact approfondie lors de la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime. Par ailleurs, le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux socio-économiques que représente le développement de l'énergie éolienne en mer. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce premier appel d'offres, la qualité du projet industriel, le respect des activités existantes et de l'environnement, seront, en plus du prix d'achat de l'électricité, des critères essentiels de l'appréciation des offres des candidats. Au total, l'action du Gouvernement vise la création d'environ 10 000 emplois directs et représente environ 10 milliards d'euros d'investissement industriel pour cette première tranche. De nouvelles capacités de production seront créées en France, mobilisant un savoir-faire déjà présent. Le développement de l'énergie éolienne en mer s'inscrit également dans la démarche de développement des grands ports maritimes qui serviront de bases logistiques solides. La structuration des acteurs industriels nationaux qui résultera de ce processus permettra d'atteindre les marchés conséquents d'Europe du Nord et du Royaume-Uni. En plus de la qualité du projet industriel et du respect des activités existantes et de l'environnement, le prix d'achat de l'électricité proposé constitue un critère de notation clé. Des prix plafonds sont prévus dans le cahier des charges de l'appel d'offres, entraînant une note nulle en cas de dépassement. L'ensemble du programme éolien en mer sera compensé par la contribution au service public de l'électricité.
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