Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/11/2011
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'urgence sociale à Paris et en Île-de-France notamment.
Aujourd'hui les structures qui se dépensent sans compter pour venir en aide aux plus démunis et faire face à la montée de l'urgence sociale, sont gravement menacées dans leur existence même, avec des budgets de plus en plus serrés et une non prise en compte par l'État des besoins réels. Ainsi le SAMU subit une diminution de 25 % des financements de l'État consacrés à l'hébergement hôtelier. Le secteur associatif et ses personnels sont fragilisés par des moyens budgétaires insuffisants alors que les besoins augmentent.
Par ailleurs, les travailleurs sociaux du SAMU sont recrutés sur des contrats précaires et mal rémunérés. Au manque de moyens s'ajoute le manque de considération vis-à-vis de ces personnels courageux et dévoués. Cette politique a pour résultat notamment que seulement 35 % des demandes via du 115 sont honorées.
De plus les restrictions budgétaires en 2011 ont conduit à une situation de fermeture de places d'hébergement et d'hôtel sans qu'aucune solution alternative ne soit proposée aux personnes. La baisse drastique prévue par le projet de loi de finances 2012 des crédits d'hébergement d'urgence est également préoccupante. Cette baisse continuelle de moyens ne peut qu'être en contradiction avec les engagements du Premier ministre qui écrivait dans une lettre adressée aux préfets de régions datée du 6 décembre 2010 que « durant les périodes de grand froid, aucune demande de mise à l'abri ne doit être refusée par manque de place. » D'ailleurs, l'article L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles stipule que « Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. ». Enfin on voit apparaître, selon de nombreux acteurs, à une remise en cause frontale du principe d'accueil inconditionnel pour les publics migrants et demandeurs d'asile.
C'est pourquoi elle lui demande que le Gouvernement revienne sur l'ensemble de cette politique et mette en œuvre un véritable plan ambitieux de lutte en matière d'urgence sociale pourvu de moyens financiers suffisants pour faire face à son obligation de résultat en ce domaine.
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