Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 03/11/2011

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°17146 posée le 10/02/2011 sous le titre : " Agents contractuels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique


La question est caduque

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