Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 14/12/2011
Question posée en séance publique le 13/12/2011
Concerne le thème : La compétitivité
M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, après ces différentes interventions, je voudrais faire un sort à quelques idées reçues. Pour cela, je me servirai des dernières statistiques de l'INSEE.
Le coût du travail en 2011 pour l'industrie manufacturière est de 33,16 euros en France, contre 33,37 euros en Allemagne.
Un sénateur du groupe socialiste-EELV. C'est plus cher !
M. Martial Bourquin. La durée hebdomadaire du travail, selon une étude Natixis, est à peu près la même dans les deux pays.
Le taux de chômage est, en France, de 9,7 % ; il recule à 6,9 % en Allemagne !
En France, le déficit du commerce extérieur est abyssal ; en Allemagne, il est largement excédentaire.
M. Roland Courteau. Oui, largement !
M. Martial Bourquin. Aujourd'hui, le Président de la République est en Haute-Savoie, où il fera un énième effet de communication.
M. Roland Courteau. Bien sûr !
M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin d'actes ! La France perd ses usines et des centaines de milliers de personnes sont au chômage.
Selon moi, le Gouvernement fait fausse route : d'abord, parce qu'il n'a pas de politique industrielle ; ensuite, parce qu'il pense tout régler avec le coût du travail. Expliquez-moi comment se fait-il que des pays européens qui ont un coût du travail bien inférieur au nôtre n'ont pas une politique industrielle beaucoup plus performante ?
En réalité, les choses sont plus compliquées que cela ! Le Gouvernement a fait l'erreur de tout miser sur les grands groupes, oubliant ces milliers de PME et de TPE qui travaillent très dur et qui créent des emplois. (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Elles sont les oubliées du Gouvernement, et cette erreur est catastrophique.
M. Michel Vergoz. Monumentale !
M. Martial Bourquin. En outre, il faut « clustériser » nos territoires, les aider afin que recherche, innovation et investissement soient intimement liés, et que soient mis en place ces écosystèmes productifs qui leur font cruellement défaut.
Voilà comment nous parviendrons à régler la question industrielle en France ! Mais, pour l'instant, je le répète, le Gouvernement fait complètement fausse route. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. J'attends toujours la question ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
J'ai pourtant écouté avec beaucoup d'attention, me disant qu'elle allait arriver à la fin de votre propos, monsieur le sénateur.
M. Roland Courteau. Qu'a fait le Gouvernement depuis dix ans ? La question est celle-là !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. J'étais à Sallanches, en Haute-Savoie, avec le Président de la République. Nous étions aux côtés des acteurs économiques, comme je le suis quotidiennement, je l'ai rappelé précédemment. Je vous invite à aller vous-même à leur rencontre partout en France.
M. Michel Vergoz. On le fait aussi !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Vous constaterez que les artisans, les TPE et les PME sont parfaitement conscients de la mobilisation exceptionnelle de l'État, notamment pendant la crise de 2009, et de la mise en place d'outils, pour la première fois depuis bien longtemps. Je pense en particulier à la banque des PME, OSEO, dont beaucoup avaient rêvé. Elle existe ! Je pense évidemment à l'ensemble des outils de financement qui ont été mis en place pour être aux côtés des acteurs économiques.
M. Roland Courteau. Sans beaucoup de résultats !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Visiblement, nous ne sommes pas en possession des mêmes chiffres. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Selon l'INSEE, le coût salarial unitaire, qui inclut la productivité du travail, s'est accru en France de 7,5 % sur la période 2000-2010, pendant qu'il reculait en Allemagne de 3,5 %. J'ajoute que les charges sociales représentent actuellement 53 % du coût du travail en France, contre 40 % en Allemagne.
M. Alain Néri. Qui est au Gouvernement ? C'est bien vous, non !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. C'est dire combien la question posée par M. Delahaye était importante.
Encore une fois, il ne s'agit pas seulement d'une différence de mots. Que l'on parle de TVA sociale ou non, il est sain que, dans notre pays, chacun se pose la question de savoir comment on peut limiter le poids des charges sociales sur le coût du travail. Je sais qu'un certain nombre d'élus le font, que ce soit au parti socialiste, dans notre famille politique, l'UMP, ou encore au Nouveau centre.
Je ne vais pas vous expliquer une nouvelle fois ce que tout le monde sait et ce que tous les acteurs économiques, je dis bien tous, vous répéteraient si vous alliez à leur rencontre quotidiennement : les 35 heures pèsent sur notre pays depuis les années 2000. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. En termes de compétitivité, elles sont responsables du différentiel.
M. Roland Courteau. Cela fait combien de temps que vous êtes au pouvoir ? Dix ans !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Aussi avons-nous mis en place un certain nombre de dispositifs destinés aux entreprises. Je pense aux heures supplémentaires, dont j'entends parfois dire que vous voulez les supprimer.
M. Michel Vergoz. On ne veut pas les supprimer, elles existaient avant. En revanche, l'exonération des heures supplémentaires, ce n'est pas la même chose !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Écoutez les artisans, les entrepreneurs, les salariés ! Les heures supplémentaires, c'est gagnant-gagnant, car elles permettent de répondre aux attentes et aux besoins des entreprises comme des salariés.
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.
M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, sachez que nous sommes des élus et que nous avons un contact régulier avec les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
Nous, nous voulons que nos territoires puissent répondre aux défis auxquels ils sont confrontés. Or, aujourd'hui, votre échec est absolument impressionnant, et des familles en subissent les conséquences. Regardez le taux de chômage !
Lorsqu'on apprend que 4 000 emplois vont être supprimés chez PSA à Sochaux-Montbéliard, alors que, à côté, chez Volkswagen, on embauche, ne croyez-vous pas qu'il y a un problème ?
M. Michel Vergoz. Où est la convergence ?
M. Martial Bourquin. Lors des auditions de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, que je présidais, on nous a démontré qu'il était possible d'avoir une politique industrielle très efficace et très offensive, et cela avec à peu près les mêmes coûts du travail.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Mais sans les 35 heures !
M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, vous cachez votre échec, que les Français payent très cher, en matière de politique industrielle. Il est donc temps d'avoir enfin une politique dans ce domaine, car il n'en existe pas dans ce pays.
Il n'y a pas non plus de patriotisme industriel. Il suffit de voir que La Poste a acheté récemment 3 000 scooters taïwanais, alors que l'usine Peugeot Motocycles, PMTC, était en difficulté.
C'est situation n'est plus possible. Elle est révoltante ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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