Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 15/12/2011
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau qui se dérouleront à Marseille en mars 2012.
Le Forum mondial de l'eau se réunit tous les trois ans, il n'est pas une émanation de l'ONU mais un organisme privé, lieu d'affaires privilégié pour les grandes multinationales de l'eau. Il bénéficie de toutes les attentions des pouvoirs publics, notamment de moyens financiers conséquents avec un budget public de plus de 30 millions d'euros, venant des différents ministères, particulièrement des agences de l'eau et de la ville de Marseille pour 5 millions d'euros.
Le président du CNE (Comité National de l'Eau) a même été désigné commissaire de cet événement, preuve de l'attention toute particulière portée par le Gouvernement à cet événement.
De son côté, le forum alternatif, réunissant des instances et des mouvements du monde entier, est né du constat de l'insuffisance des réponses apportées par le Forum 'officiel'', pour prendre la mesure des 1,1 milliards de personnes qui n'ont pas accès à l'eau, des plus de 15 millions de personnes qui meurent par manque d'eau ou des suites de maladies liées à la consommation d'eau insalubre.
Les politiques actuelles en lien avec le Conseil mondial de l'eau et le Global Water Partnership, institutions internationales privées, sous l'impulsion de la Banque mondiale et des multinationales de l'eau, prédominent le marché et considèrent l'eau comme de l'or bleu, bien loin des préoccupations et des besoins des populations pauvres de la planète. Il y a donc urgence à sortir l'eau de la marchandisation et en autoriser une réappropriation citoyenne parce qu'elle représente un droit essentiel à la vie. L'eau, bien commun de l'humanité, doit devenir un droit universel, fondamental et inaliénable tant elle est au cœur des défis, sociétaux, environnementaux, économiques et humains pour les prochaines décennies.
Plusieurs milliers de participants venus des cinq continents se rassembleront autour du Forum alternatif mondial de l'eau pour notamment porter ce message ; et pourtant, jusqu'aujourd'hui, malgré des paroles en ce sens et la soi-disant volonté de créer des passerelles d'échange entre les deux forums, le forum alternatif ne bénéficie d'aucune subvention des ministères.
C'est pourquoi, elle souhaiterait connaître quel soutien financier le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement compte apporter à l'organisation et au bon déroulement de ce forum alternatif pour assurer une utilisation équitable des financements publics.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 08/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2012
Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Forum mondial de l'eau se réunit tous les trois ans. Comme vous le savez, le prochain se tiendra à Marseille en mars 2012.
Ce forum mondial n'est pas une émanation de l'ONU. C'est un organisme privé, lieu d'affaires privilégié pour les grandes multinationales de l'eau.
Il bénéficie de toutes les attentions des pouvoirs publics, et notamment de moyens financiers conséquents. Son budget s'élève à plus de 30 millions d'euros, provenant en partie de différents ministères, des agences de l'eau, mais aussi de la ville de Marseille, qui contribue à hauteur de 5 millions d'euros.
Le député André Flajolet, président du Comité national de l'eau, ou CNE, a même été désigné commissaire de cet événement, preuve de l'attention toute particulière que lui porte le Gouvernement.
De son côté, le forum alternatif, réunissant des instances et des mouvements du monde entier, est né du constat de l'insuffisance des réponses apportées par le forum « officiel » et de la volonté de prendre la mesure du 1,1 milliard de personnes qui n'ont pas accès à l'eau, ainsi que des plus de 15 millions de celles et ceux qui meurent par manque d'eau ou des suites de maladies liées à la consommation d'eau insalubre.
Les politiques actuelles, menées en lien avec le Conseil mondial de l'eau et le Global Water Partnership, institutions internationales privées, sous l'impulsion de la Banque mondiale et des multinationales de l'eau, dominent le marché et considèrent l'eau comme de l'or bleu. Elles sont bien loin des préoccupations et des besoins des populations pauvres de la planète.
Il y a donc urgence à sortir l'eau de la sphère de la marchandisation et à en faire l'objet d'une réappropriation citoyenne, parce qu'elle représente un droit essentiel à la vie. L'eau, bien commun de l'humanité, doit devenir un droit universel, fondamental et inaliénable, tant elle est au cur des défis sociétaux, environnementaux, économiques et humains des prochaines décennies. C'était le sens de la proposition de loi que le groupe CRC avait déposée en 2009, tendant à une véritable mise en uvre du droit à l'eau.
Plusieurs milliers de participants, venus des cinq continents, se rassembleront autour du Forum alternatif mondial de l'eau pour, notamment, porter ce message. Et pourtant, jusqu'à aujourd'hui, malgré des paroles encourageantes - M. Flajolet s'est ainsi engagé à se rendre sur place, ce qui est une très bonne nouvelle car cela contribuera à créer des passerelles d'échanges entre les deux forums -, le forum alternatif ne bénéficie toujours d'aucune subvention ministérielle.
C'est pourquoi je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, quel soutien financier le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement compte apporter à l'organisation et au bon déroulement de ce forum alternatif, pour assurer une utilisation équitable des financements publics.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice Laurence Cohen, comme vous l'avez rappelé, le Forum mondial de l'eau se déroulera à Marseille du 12 au 17 mars 2012.
Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement attache évidemment une grande importance à cette manifestation. En effet, comme vous venez de le souligner, l'eau est un bien public fondamental, et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un enjeu vital pour plusieurs milliards d'humains.
Les précédents forums, qui se sont tenus à Marrakech, à La Haye, à Kyoto, à Mexico puis à Istanbul, ont permis de faire progresser la cause de l'eau. Dans la dynamique ainsi créée, l'assemblée générale des Nations unies a adopté le 28 juillet 2010 une résolution qui reconnaît le « droit à une eau potable, salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme ».
Ces progrès prouvent que, contrairement à ce que vous affirmez, le Forum mondial de l'eau n'est pas le « lieu d'affaires privilégié des grandes multinationales ». Au contraire, il permet de faire dialoguer toutes les parties prenantes : États, collectivités locales, entreprises de tous les secteurs concernés, salariés, organisations non gouvernementales, ou ONG, et citoyens.
Nous souhaitons tout comme vous que le sixième forum mondial de l'eau soit un moment important de rencontres, de débats et d'élaboration de propositions, grâce à la participation de tous les acteurs concernés. À cet égard, nous ne pouvons que regretter l'organisation de forums « alternatifs », qui ne pourront pas créer les conditions d'un véritable débat au sein du Forum mondial de l'eau.
Pour autant, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est attachée au processus participatif, a demandé que toutes les mesures soient prises pour organiser des passerelles entre le Forum et le forum alternatif. Des moments d'échanges particuliers seront organisés et largement diffusés sur les sujets non consensuels, comme ce que vous appelez « la marchandisation de l'eau et la réappropriation citoyenne ».
Dans le même esprit, le comité national français d'organisation du Forum prendra pour partie en charge les frais de participation, par exemple le transport et le logement, de représentants d'ONG des pays en développement, afin d'assurer une large participation d'acteurs venus des cinq continents.
Pour toutes ces raisons, le ministère ne soutiendra pas financièrement le forum alternatif, mais aidera toutes les parties prenantes à apporter leurs contributions et leurs solutions. Cela passe, jusqu'au Forum, par l'inscription sur la plateforme collaborative mise en place sur Internet des solutions portées par les acteurs : déjà plus de 1 000 propositions y ont été inscrites. Cela passe bien évidemment par la participation de tous, y compris la vôtre, au Forum à Marseille du 12 au 17 mars, afin d'en faire véritablement le forum des solutions et des engagements.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le secrétaire d'État, à l'écoute du début de votre intervention, j'ai cru que nous partagions les mêmes aspirations et que nous étions enfin d'accord, s'agissant de l'eau.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Mais vous avez été déçue ensuite ?
Mme Laurence Cohen. En effet ! J'avais eu l'impression que le Gouvernement prenait conscience de la marchandisation effrénée dont l'eau fait aujourd'hui l'objet, mais je me suis rendu compte que ce n'était pas possible et que je rêvais...Je le regrette d'autant plus que, dans la première partie de votre réponse, vous repreniez les préoccupations que j'avais évoquées.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous les partageons !
Mme Laurence Cohen. Vous savez bien qu'il sera très difficile, en l'absence de soutien financier, d'organiser le forum alternatif dans de bonnes conditions et d'en faire un véritable cadre d'échanges dans lequel chacun pourra s'exprimer
Encore une fois, il est nécessaire de montrer qu'une prise de conscience, même tardive, a bien eu lieu, en donnant des moyens au forum alternatif.
J'espère que vous interviendrez en ce sens, monsieur le secrétaire d'État ; les actrices et les acteurs du forum y seraient très sensibles. Vous le savez, on juge les responsables politiques à leurs actes, et non à leurs paroles. Et, pour l'instant, les actes ne suivent pas vos paroles !
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