Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 29/12/2011
Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre des sports sur les besoins cruciaux du département de la Seine-Saint-Denis en matière d'équipements sportifs.
Elle rappelle que malgré une population importante et jeune, la Seine-Saint-Denis est le dernier département d'Île-de-France en nombre de licences et d'associations sportives et fait partie au plan national des derniers départements en termes d'équipements sportifs. Bien que le Gouvernement ait récemment confirmé la mise en place d'un plan d'urgence de rattrapage des équipements sportifs, force est de constater que celui-ci est loin d'être à la hauteur. En effet, l'enveloppe en question - d'un montant initial déjà faible et inadapté - a été revue à la baisse passant de 20 millions d'euros à 15 millions d'euros.
Or, la Seine-Saint-Denis a besoin d'une pratique sportive favorisant le développement des enfants et des jeunes au sein d'équipements sportifs dignes de ce nom et dans de bonnes conditions d'entraînement. La situation exige donc une mobilisation financière ambitieuse et inédite de l'État afin de combler les retards pris en la matière et contribuer ainsi au rééquilibrage territorial permettant aux séquano-dyonisiens de bénéficier d'un égal accès à des pratiques sportives diversifiées.
Parce qu'elle estime que le sport, tant dans sa dimension éducative que dans les valeurs qu'il porte, est un pilier déterminant dans notre société, elle lui demande par conséquent de bien vouloir organiser une table ronde réunissant les acteurs du mouvement sportif, les élus, les services des collectivités territoriales et de l'État, afin d'évoquer ensemble l'avenir de la pratique sportive et des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 08/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2012
Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les besoins cruciaux du département de la Seine-Saint-Denis en matière d'équipements sportifs.
Malgré une population importante et jeune, la Seine-Saint-Denis est le dernier département d'Île-de-France en nombre de licences et d'associations sportives, et fait partie, sur le plan national, des derniers départements en taux d'équipements sportifs.
Monsieur le ministre, bien que vous ayez confirmé en novembre dernier la mise en place d'un plan d'urgence de rattrapage des équipements sportifs, force est de constater que celui-ci est loin d'être à la hauteur.
En effet, l'enveloppe en question a été revue à la baisse, passant de 20 millions d'euros à 15 millions d'euros, alors même que le département avait décidé de participer, à hauteur de 12,5 millions d'euros sur cinq ans, à la réhabilitation des équipements sportifs sélectionnés.
À l'évidence, la diminution de la participation financière de l'État aura des conséquences dramatiques : certains projets ne verront jamais le jour. Quant à ceux qui ont été sélectionnés, comme dans les villes de Clichy-sous-Bois, de Pierrefitte-sur-Seine, de Sevran et de Stains, ils ne seront pas financés. En effet, les communes concernées, tout comme le département, n'auront pas les moyens de compenser ce nouveau désengagement de l'État.
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que les collectivités se trouvent dans des situations financières de plus en plus difficiles, en raison des désengagements successifs de l'État dans de nombreux domaines.
Le département de la Seine-Saint-Denis n'échappe malheureusement pas à cet état de fait. Dans ces conditions, comment peut-il faire face à l'augmentation des besoins de ses habitants ?
Mon département a besoin d'une pratique sportive favorisant le développement des enfants et des jeunes au sein d'équipements sportifs dignes de ce nom et dans de bonnes conditions d'entraînement.
Monsieur le ministre, ce n'est pas à vous que je rappellerai que le sport, tant dans sa dimension éducative que dans les valeurs qu'il porte, est un pilier déterminant de notre société.
La situation exige donc une mobilisation financière ambitieuse et inédite de l'État, afin de combler les retards pris en la matière et de contribuer ainsi au rééquilibrage territorial permettant aux Séquano-Dyonisiens - les habitants de la Seine-Saint-Denis - de bénéficier d'un égal accès à des pratiques sportives diversifiées.
Au-delà de l'organisation d'une table ronde réunissant les acteurs du mouvement sportif, les élus et les services des collectivités et de l'État, allez-vous, monsieur le ministre, prendre en compte la situation que connaît la Seine-Saint-Denis en matière d'insuffisance et de vétusté des équipements sportifs et, ainsi, faire prévaloir la solidarité nationale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. David Douillet, ministre des sports. Madame la sénatrice, le département de la Seine-Saint-Denis est en effet caractérisé par un faible taux de pratique en club et un déficit d'équipements. Il s'agit de l'avant-dernier département, après Paris, en nombre d'équipements sportifs par habitant. À cela s'ajoute évidemment le vieillissement des bâtiments.
L'Île-de-France - au sens large - est la dernière région en termes d'infrastructures par nombre d'habitants.
À cet égard, permettez-moi de rétablir une vérité : l'état particulier de la Seine-Saint-Denis - plus jeune département de France, dont 30 % de la population a moins de vingt ans - est en grande partie dû à l'inaction dont ont fait preuve les élus locaux par le passé. Je pense à cet égard à ce qui se fait dans tous les autres départements.
C'est le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par le socialiste Claude Bartolone, qui est normalement en charge de la rénovation des gymnases rattachés aux collèges. Or une telle rénovation n'a jamais été entreprise.
Vous nous reprochez aujourd'hui que ce département soit sous-équipé, que les jeunes ne puissent accéder à la pratique sportive alors même que le conseil général n'a engagé aucune politique sportive... C'est un peu fort !
Il a fallu que l'État prenne le dossier en main pour remettre les choses à niveau, et c'est exactement ce qu'il a fait.
J'ai officiellement lancé ce plan de rattrapage, avec mon collègue ministre de la ville, Maurice Leroy, le 28 novembre dernier à Drancy.
Le choix a été fait de rénover des bâtiments déjà existants, pour les rafraîchir et surtout pour optimiser leur utilisation.
Près de 75 chantiers seront lancés dans 34 communes : 30 terrains de football ou de rugby seront recouverts de gazon synthétique pour permettre leur utilisation complète sur l'ensemble de la journée - ce type de terrain ne se dégrade pas, contrairement aux terrains classiques - et l'alternance de la pratique du football et du rugby ; 32 courts de tennis seront couverts ; enfin, 23 gymnases vont être rénovés ou agrandis. Ce plan mobilisera plus de 70 millions d'euros. L'État y participe à hauteur de 15 millions d'euros : 9 millions sont apportés par le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et le reste par le ministère de la ville. Je vous rappelle que 34 communes candidates sur 35 ont pu obtenir qu'au moins un de leurs projets soit financé : le travail réalisé en la matière par le préfet Christian Lambert mérite d'être souligné, car il a été mené rondement, avec pertinence et efficacité. Voilà au moins un point de satisfaction !
L'exécution de ce plan s'étendra sur quatre ans. Les collectivités locales et les associations de Seine-Saint-Denis pourront par ailleurs continuer à demander des aides au CNDS dans le cadre de la procédure habituelle. Je constate d'ailleurs que le plan a créé un effet d'entraînement : de plus en plus de collectivités du département se lancent enfin dans des projets sportifs, ce qui est très positif.
Notre action ne s'arrêtera pas à ce plan de rattrapage, car le diagnostic fait en Seine-Saint-Denis nous a conduits à un constat plus large : nous devons mieux intégrer l'installation des équipements sportifs dans nos politiques d'urbanisme, ce qui me permet d'établir un lien direct avec l'opération du Grand Paris.
Le 3 janvier 2012, Maurice Leroy, ministre de la ville, et moi-même avons donc installé une mission dédiée au Grand Paris, qui regroupe des inspecteurs généraux de nos deux ministères. Une grande partie du territoire francilien présente un taux d'équipements sportifs par habitant inférieur à la moyenne nationale, je le disais tout à l'heure. Cette situation se comprend aisément, car elle est liée en partie à la très forte densité de population, mais d'autres facteurs jouent aussi leur rôle. Cette mission veillera, en lien avec les services du préfet de région, à mieux intégrer le sport dans les contrats de développement territorial prévus dans le cadre du Grand Paris.
Enfin, pour corriger les inégalités entre territoires au niveau national, j'ai demandé à mes services d'élaborer un schéma de cohérence territoriale. Ce schéma, comme les diagnostics territoriaux approfondis déjà en place, doit permettre de mieux identifier les besoins en animation et équipements sportifs des territoires. Je mettrai également en place une cellule de conseil aux collectivités locales et aux élus pour les aider à répondre à leurs besoins et les guider dans leurs choix.
Ce schéma de cohérence territoriale est fondamental : il nous indiquera, dès le printemps prochain, ce qui doit être fait, où, comment et pourquoi. Il contribuera notamment à optimiser l'utilisation des équipements déjà existants : en effet, certaines installations sportives sont malheureusement dites « froides », c'est-à-dire sous-utilisées.
L'État ne peut pas tout financer. Son action doit être avant tout correctrice. Les premières conclusions du schéma seront communiquées très rapidement et seront discutées avec les élus locaux lors de tables rondes. Je veillerai à ce que la table ronde traitant de la Seine-Saint-Denis se tienne dans les meilleurs délais, car la situation de ce département relève effectivement de l'urgence !
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis ne fait pas l'aumône ! Je ne suis ici que pour me faire l'interprète des élus, bien évidemment, mais aussi, et surtout, de la population de mon département et de sa jeunesse, en particulier.
Monsieur le ministre, il est un peu facile de rejeter la responsabilité de la situation sur la présidence du conseil général, actuellement assurée par un élu socialiste. Nous ne sommes pas là pour entretenir la « guéguerre » en période préélectorale, mais pour parler de questions cruciales pour nos concitoyens.
M. Jean Besson. Très bien !
Mme Éliane Assassi. Vous ne connaissez peut-être pas la Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre, mais moi je la connais bien : j'y suis née et j'y milite depuis plus de quarante ans. Certes, le département est dirigé aujourd'hui par un président de conseil général socialiste, mais d'autres présidents l'ont précédé, qu'il s'agisse de Georges Valbon, de Robert Clément ou d'Hervé Bramy, prédécesseur immédiat de M. Bartolone : leurs choix politiques en matière de développement des pratiques sportives ont largement répondu aux besoins. Je ne peux donc pas accepter vos propos qui ne me semblent pas opportuns, en réponse à une question orale.
Sur le fond, vous l'avez dit, M. le ministre de la ville a lui-même reconnu le déficit de la Seine-Saint-Denis en matière d'équipements sportifs, et votre réponse ne me rassure pas, car j'ai l'impression que vous nous proposez plutôt une sorte de saupoudrage, alors que nous éprouvons de réels besoins.
Vous m'avez parlé de « cellule », je vous ai parlé de « table ronde ». M. Azzedine Taïbi, vice-président du conseil général, vous a écrit pour lancer, lui aussi, un cri d'alarme : il demande la tenue d'une table ronde réunissant les élus, tous les acteurs du mouvement sportif et les représentants de l'État. Cette proposition me paraît tout à fait pertinente, au vu des circonstances propres à ce département, et j'espère que vos paroles vont se concrétiser en actes, monsieur le ministre, afin que cette table ronde se réunisse le plus tôt possible. Les besoins sont importants et, je vous le répète, nous vous lançons un véritable cri d'alarme ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
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