Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 08/12/2011
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le développement des transports publics alternatifs à la voiture.
Plusieurs données justifieraient aujourd'hui que soit étudiée la possibilité d'ouvrir encore davantage ce mode de déplacement sur le marché des transports internes, et de faciliter le développement de ce type de transport. Le transport ferroviaire sur les lignes régionales pour les personnes qui travaillent chaque jour dans une grande ville ou son agglomération représente un excellent moyen de se déplacer rapidement, plus sûr que la voiture, mais également moins polluant, évitant aussi les embouteillages à l'entrée des agglomérations. Il semble, cependant, que les élus des communes concernées soient souvent confrontés à des problèmes de réduction de dessertes, en matière de fermeture de gares. Celles-ci induisent consternation et protestation chez les populations soumises aux migrations pendulaires, d'autant que ces décisions ont souvent été prises sans aucune concertation avec les élus locaux.
Aussi, il souhaiterait qu'il lui précise la position du Gouvernement sur ce sujet, et qu'il lui indique s'il est envisagé de lancer une étude pour analyser les conséquences économiques, sociales et environnementales d'un élargissement de ce marché.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 10/05/2012
Depuis le transfert de compétences des services régionaux de voyageurs intervenu en 2002, les régions ont mené une politique active de développement de l'offre et de renouvellement du parc de matériel roulant qui s'est accompagnée d'une augmentation notable de la fréquentation des TER. Dans ce cadre, les régions décident des services qu'elles souhaitent voir mis en uvre par la SNCF pour répondre aux besoins de déplacement de leurs usagers. Procédant d'un retour d'expérience à partir des réformes engagées dans le secteur ferroviaire avec la création de Réseau ferré de France et le transfert de compétences des services régionaux de voyageurs, les « assises du ferroviaire » ont constitué un cadre d'échange entre les différents acteurs du rail qui a permis une prise de conscience collective des enjeux du financement du système ferroviaire et l'identification de leviers d'action pour dessiner un modèle ferroviaire de demain, durable et équilibré. Dans ce cadre, il a été rappelé que les régions ont une place essentielle qui devrait être confortée pour en faire les collectivités territoriales coordinatrices en matière de transports (hors transports urbains). Cette responsabilité nouvelle, qui doit être définie en concertation avec les collectivités locales, devrait permettre d'éviter les redondances et la concurrence entre les modes et de rechercher une meilleure complémentarité entre les différentes offres de transports accessibles. Également envisagée par le Gouvernement comme un approfondissement de la régionalisation, l'ouverture à la concurrence - qui laissera la possibilité aux régions de choisir, si elles le souhaitent, leur opérateur - devrait permettre d'améliorer la qualité du service aux usagers tout en améliorant la compétitivité du mode ferroviaire.
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