Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives préoccupations de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (UNAIBODE) et de l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) concernant le niveau de qualification des infirmiers de bloc opératoire.
L'UNAIBODE et l'AEEIBO s'inquiètent de la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Les risques sanitaires inhérents à ce manque seraient croissants.
En effet, la disparité de qualification entre les infirmiers anesthésistes (Iade) et les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) déprécie le métier d'Ibode qui perd ainsi en attractivité. À cet égard, les écoles d'Ibode seraient de plus en plus désertées.
Ainsi, la valorisation du métier d'Ibode par une reconnaissance au niveau master 2 et la mise en place de la validation d'acquis d'expérience afin d'aider les infirmiers non spécialisés à devenir Ibode seraient de nature à enrayer une dérive qui peut porter atteinte aux droits et à la santé des patients.
Il lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/03/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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