Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC-EELVr) publiée le 22/12/2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique.
Envisagé par la Direction générale de la santé, ce projet d'importation se fonde sur la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies.
S'il est vrai que la faiblesse des niveaux de stock de plasma disponible est problématique, l'importation de plasma depuis un pays voisin soulève plusieurs questions. En France, le don de sang est bénévole. Mais, à l'étranger, il est possible d'être indemnisé pour un don. Cette pratique est en contradiction avec les principes français réaffirmés récemment dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique. De plus, la France deviendrait davantage dépendante de la disponibilité du plasma importé, ce qui ne règlerait pas durablement la problématique des stocks français.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette situation et les mesures qu'il entend prendre afin de préserver pour le don de sang un système éthique, responsable et adapté aux besoins.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/04/2012
L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.
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