Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 29/12/2011
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité du renouvellement du parc automobile de la police nationale pour ses patrouilles.
En effet, lors d'une audition devant la commission des finances à l'Assemblée nationale avant les vacances d'été, le directeur de la police nationale avait fait cette confidence aux députés : « Je n'ai pu renouveler en 2011 que 1 000 véhicules sur les 28 000 de la police nationale. À ce rythme, la durée de vie d'un véhicule sera de 28 ans, ce qui est impossible pour des voitures qui tournent 24 heures sur 24. »
Il lui demande donc, compte tenu de la nécessité de disposer des moyens matériels indispensables pour lutter efficacement contre la délinquance et de la sollicitation extrême que connaissent nos forces de police, quelles mesures le Gouvernement compte prendre et sous quel délai pour moderniser le parc automobile de la police nationale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 17/05/2012
Sous l'impulsion du président de la République, le Gouvernement poursuit avec courage et lucidité une politique de réduction des déficits publics et de redressement des comptes publics, vitale dans le contexte économique et financier mondial, indispensable à la défense de notre crédibilité et de notre souveraineté nationale. Le ministère de l'intérieur prend naturellement toute sa part dans cette politique, qui impose un cadre budgétaire discipliné et une utilisation optimale des fonds publics, afin de préserver les capacités d'action de l'État, notamment dans le domaine, prioritaire, de la sécurité. Le ministre de l'intérieur attache en particulier la plus haute importance à ce que les forces de police disposent des moyens de remplir leurs missions et conservent leur capacité opérationnelle. Cet impératif répond à une double exigence : garantir aux fonctionnaires de police de bonnes conditions de travail et leur permettre de répondre efficacement aux attentes des Français en matière de sécurité. Les contraintes budgétaires ayant conduit ces dernières années à une diminution des crédits consacrés au renouvellement du parc automobile de la police nationale, le risque de vieillissement des matériels avait été souligné par le directeur général de la police nationale, ainsi que le rappelle le député. Extrêmement attentif à cette situation, le ministre de l'intérieur a obtenu pour 2012 une hausse budgétaire exceptionnelle, non prévue dans le budget triennal 2011-2013, pour accélérer le renouvellement du parc automobile de la police nationale. Ce sont ainsi près de 2 200 véhicules neufs qui seront livrés aux services de police en 2012 (et autant aux unités de gendarmerie). Ce plan d'équipement exceptionnel se traduira par une augmentation de 70 % du nombre de véhicules neufs livrés aux forces de sécurité de l'État par rapport à 2010. Cet effort, qui sera poursuivi dans les années à venir, concernera en majorité des véhicules sérigraphiés et contribuera ainsi directement à accroître la visibilité des forces de sécurité sur la voie publique, accompagnant le renforcement de la présence dissuasive des policiers sur le terrain engagé avec les patrouilleurs de la police nationale. Il permettra de rajeunir le parc automobile et de le maintenir en condition opérationnelle. Un effort supplémentaire et exceptionnel est également engagé en matière immobilière. Ces mesures s'inscrivent dans la politique de modernisation des forces de sécurité menée depuis 2002, qui s'est traduite par 3,4 milliards d'euros d'investissements. En 2012 encore, 264 millions d'euros sont prévus pour la modernisation des services opérationnels de police et de gendarmerie (immobilier, équipements technologiques, etc.).
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