Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 29/12/2011

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Le nouvel avant-projet « consolidé » ayant été publié, le Conseil économique, social et environnemental saisi, quel est le calendrier envisagé, avant les présidentielles, pour débattre de cet important document de prospective ?

- page 3304

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

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