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Couleurs des pylônes des éoliennes

13e législature

Question écrite n° 21768 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 - page 69

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que de nombreux pays européens favorisent le choix de couleurs adaptées pour les pylônes des éoliennes. Le but est à la fois de renforcer l'intégration dans le paysage et de préserver les oiseaux et les chauves-souris. Répondant à la question écrite n°118068 (JO Assemblée nationale du 29/11/2011), elle a indiqué que rien n'empêche aujourd'hui un exploitant d'éoliennes de peindre celle-ci « d'une couleur adéquate ». Plusieurs associations de défense de l'environnement ont été surprises par cette réponse. En effet, selon elles, un arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques impose le choix de nuances de couleur « limitées au domaine du blanc ». Cela se résume plus ou moins à l'utilisation du blanc pur ou du gris très clair. Si tel est le cas et si l'arrêté susvisé s'applique, il lui demande si de la sorte, on peut envisager de fondre les éoliennes dans le paysage environnant, lequel est en général verdoyant.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 749

L'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques s'applique aux éoliennes. Cet arrêté a été pris en vue de satisfaire une exigence de sécurité aérienne. En effet, s'il est indispensable de développer l'éolien terrestre pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, il n'est pas moins indispensable d'assurer la sécurité des vols. En ce sens, l'arrêté susvisé fixe des normes notamment colorimétriques et de balisage lumineux afin de rendre visibles les éoliennes pouvant constituer des obstacles à la navigation aérienne. La limitation des quantités colorimétriques au domaine du blanc permet d'assurer la visibilité des éoliennes. L'intégration paysagère doit toutefois être recherchée. Le Gouvernement soutient en effet un développement de l'éolien terrestre à haute qualité environnementale qui passe par une limitation de l'impact visuel des éoliennes sur les paysages. Ce point fait partie des critères évalués lors de la délivrance de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Plus qu'une simple question de couleur qui, si elle permet de fondre les éoliennes dans leur environnement, ne supprime pas l'effet visuel des pales qui tournent, l'insertion des éoliennes dans les paysages nécessite une approche globale prenant en compte les particularités et les reliefs alentours. L'intégration paysagère sera en général plus réussie si le paysage reste lisible après implantation d'un parc éolien. Le respect des lignes de fuites, la création de perspective, la cohérence et l'uniformité du parc sont autant de moyens permettant d'assurer une insertion satisfaisante dans l'environnement.