Question de Mme MICHEL Danielle (Landes - SOC) publiée le 19/01/2012
Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes liées à la disparition programmée des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Alors que le traitement de la difficulté scolaire constitue, sur le papier, un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, 5 700 nouvelles suppressions de postes sont programmées dans l'enseignement public primaire à la rentrée 2012.
Ce terrain pertinent d'intervention pour prévenir l'échec scolaire est une nouvelle fois sinistré.
Depuis 2007, différents rapports, nationaux et internationaux, se succèdent et épinglent le système français d'éducation à la fois sur l'accroissement des inégalités entre élèves et le manque de moyens affectés à l'enseignement maternel et élémentaire afin de réduire sensiblement la proportion des élèves en difficulté.
Ainsi, en décembre 2011, le Haut Conseil de l'éducation a remis au Président de la République un bilan alarmant en insistant sur le fait qu'il est urgent que « la Nation prête une attention toute particulière à son école primaire ».
En dépit de ces conclusions inquiétantes, la carte des suppressions présentée à l'issue du comité technique ministériel du 16 décembre 2011, en ciblant essentiellement les postes « hors classes » - associés à des « gisements d'efficience » - va contraindre les autorités académiques à supprimer les postes de rééducateurs et d'enseignants spécialisés des RASED, et ce pour la quatrième année consécutive.
S'inscrivant dans le cadre plus général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), cette politique quantitative représente un danger pour les familles et les élèves les plus fragiles dont les difficultés, par l'absence d'une prise en charge rapide et adaptée, s'amplifieront au cours de la scolarité.
Par ailleurs, les coûts que représenteront le décrochage scolaire et les redoublements à l'avenir seront bien plus importants que les économies réalisées aujourd'hui.
Par conséquent, face à l'incompréhension des parents et des élus locaux, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour pérenniser et développer l'aide spécialisée et l'accompagnement individualisé.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/04/2012
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en uvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.
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