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Modification d'un projet de plan local d'urbanisme

13e législature

Question écrite n° 21978 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 146

Rappelle la question 18988

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°18988 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Modification d'un projet de plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque