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Inscription sur les monuments aux morts

13e législature

Question écrite n° 22609 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 469

Rappelle la question 20988

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question n°20988 posée le 17/11/2011 sous le titre : " Inscription sur les monuments aux morts ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque