Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que le Président de la République a annoncé dans son discours du 11 novembre 2011 que les noms de tous les « Morts pour la France » seraient inscrits sur les monuments aux morts. Cette décision louable risque cependant d'engendrer une discrimination concernant les combattants alsaciens-lorrains de la Première Guerre mondiale et relancer les débats de l'entre-deux-guerres à propos de l'inscription ou non des morts sur les monuments dans ces départements. En effet, les jeunes alsaciens-lorrains, considérés juridiquement comme citoyens allemands en raison du traité de Francfort du 10 mai 1871 et morts durant la Grande Guerre dans les rangs de l'armée allemande, n'ont légalement pas droit à la mention « Morts pour la France ». C'est une différence fondamentale avec leurs enfants enrôlés vingt ans plus tard dans la Wehrmacht suite à l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle, ce qui leur confère le titre de « Morts pour la France ». Il serait regrettable que les anciens combattants d'un territoire qui a subi contre son gré les vicissitudes de l'histoire soient ainsi discriminés. L'histoire de France est indivisible. Il y a des réalités historiques et humaines qu'on ne doit pas gommer et les deux annexions de l'Alsace-Lorraine en sont une preuve. Il lui demande en conséquence comment les alsaciens-lorrains tués pendant la Première Guerre mondiale pourront être également pris en compte sur les monuments aux morts des communes qui avaient été annexées à l'Allemagne en raison du traité de Francfort.
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Transmise au Ministère de la défense
La question est caduque
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