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Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

13e législature

Question écrite n° 23407 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 944

Rappelle la question 21789

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°21789 posée le 12/01/2012 sous le titre : " Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque