Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/05/2012

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que selon les informations dont il dispose, le groupe SNCF a versé un dividende de 230 millions à l'État actionnaire.

Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles le versement de ce dividende à l'État a été préféré à des investissements améliorant les infrastructures SNCF et la sécurité du personnel.

- page 1036

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

Page mise à jour le