Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 17/05/2012
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les récents événements liés à des pollutions en mer ou encore à la fuite de gaz, sur une plateforme pétrolière en mer du Nord, paraissent démontrer que le droit de l'environnement en mer est relativement flou (nombreux textes pas toujours précis), et qu'il n'est pas suffisamment protecteur pour prévenir tel ou tel type d'accident.
On peut également s'interroger concernant le cadre juridique relatif aux forages en mer
Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives susceptibles d'être prises pour y remédier.
- page 1194
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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