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Mer, parent pauvre du droit de l'environnement

13e législature

Question écrite n° 23548 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1194

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les récents événements liés à des pollutions en mer ou encore à la fuite de gaz, sur une plateforme pétrolière en mer du Nord, paraissent démontrer que le droit de l'environnement en mer est relativement flou (nombreux textes pas toujours précis), et qu'il n'est pas suffisamment protecteur pour prévenir tel ou tel type d'accident.

On peut également s'interroger concernant le cadre juridique relatif aux forages en mer…

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives susceptibles d'être prises pour y remédier.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque