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Carte scolaire 2012

13e législature

Question écrite n° 23620 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2012 - page 1314

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire 2012. Le bilan de la rentrée 2011 dressé par la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire) vient de dévoiler des chiffres alarmants qui confirment les pires craintes des enseignants. Il est en effet annoncé 5 700 nouvelles suppressions de postes à la rentrée 2012, alors que nous avions déjà déploré la perte de 3 367 postes en 2011 dans l'école primaire.
Les comités techniques académiques qui se tiennent dans les départements annoncent la répartition par département. Ainsi, pour la Loire, l'inspection académique envisage la suppression de 54 postes dans l'enseignement public de premier degré, et trois postes dans le second degré, alors même que de nombreux directeurs d'établissement se plaignent déjà d'un manque d'effectifs, et que les prévisions font état d'une progression de 91 élèves supplémentaires pour la rentrée 2012. Les RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) sont d'ailleurs les plus touchés par cette hémorragie, puisqu'ils sont passés de 15 028 en 2007 à 12 584 en 2011, malgré l'augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté dans le département de la Loire et la présence indispensable de ces professionnels à leur côté.
C'est également la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans qui va payer un lourd tribut, et est utilisée comme argument démographique, servant d'ajustement pour définir le nombre de postes accordés ou supprimés. Ainsi, dans la Loire, 200 enfants âgés de deux ans seront exclus de la scolarisation, sans compter les conditions d'accueil très insuffisantes des enfants handicapés.
Pourtant, selon l'OCDE, avec six enseignants pour 100 écoliers, notre pays a déjà un faible taux d'encadrement dans le premier degré, ce qui conduit à un découragement des enseignants, notamment des plus jeunes mis en difficulté par des conditions de travail déplorables.
Dans ces conditions, elle lui demande s'il compte prévoir une augmentation du nombre de postes, au regard de la situation préoccupante dans les établissements scolaires, afin de lutter sérieusement contre l'échec scolaire et de donner de véritables moyens au corps enseignant pour mener à bien la mission de service public dont l'État est garant.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 616

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit, à l'éducation nationale, de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer à la rentrée scolaire 2012, dans des délais très courts, des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire, c'est-à-dire 97 postes sur les 1 000 créés dans le cadre du plan d'urgence, est venue renforcer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans les écoles qui en avaient le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui est nettement exprimée dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. La redéfinition des missions de l'école maternelle, l'augmentation des possibilités de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les secteurs défavorisés, la mise en œuvre du dispositif « plus de maîtres que de classes », articulée avec l'évolution des missions des enseignants spécialisés des RASED, l'instauration des activités pédagogiques complémentaires et la réforme des rythmes scolaires sont des mesures qui doivent permettre de parvenir à une augmentation générale du niveau des élèves à l'issue de l'école primaire. Il convient aussi de rappeler que tous les maîtres de l'école primaire se préoccupent d'adapter leur enseignement aux besoins différents des élèves et apportent une aide à chacun, au quotidien, dans la classe. L'organisation des enseignements est aussi au cœur de la refondation : le nombre et la durée des cycles d'enseignement sont modifiés, la maternelle retrouvant son unité, la classe de cours moyen seconde année (CM2) et celle de 6e étant associées dans un même cycle. Concernant les contenus d'enseignement, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture vont être repensés et mieux articulés, afin d'assurer une meilleure progressivité des apprentissages de la maternelle à la fin de la scolarité au collège. La refondation étant avant tout de nature pédagogique, toutes ces mesures contribuent à créer les conditions d'une meilleure réussite scolaire de tous les élèves. C'est maintenant l'ensemble de la communauté éducative, à tous les niveaux du système, qui est mobilisé pour la mise en œuvre de la refondation de l'école. S'agissant plus particulièrement du département de la Loire, les situations relatives aux rentrées 2012 et 2013 ont été les suivantes : Rentrée 2012 : Dans le premier degré public, les retraits, initialement prévus à hauteurs de 54 emplois ont été ramenés à 44 emplois grâce aux mesures d'urgence décidées par le Gouvernement. Les mesures de carte scolaire ont été construites dans le dialogue, avec rigueur et en toute équité départementale. Les situations de toutes les écoles ont été analysées de manière approfondie en lien avec les communes. La gestion rigoureuse des moyens d'enseignement de la Loire a permis de préserver les taux d'encadrement, les efforts ayant prioritairement portés sur les emplois non directement affectés devant les classes. Les élèves de deux à trois ans ont ainsi pu continuer à bénéficier d'un taux d'accueil de 12,83 % dans l'enseignement public, supérieur à la moyenne académique de deux points. À la rentrée 2012, 59 569 élèves étaient présents dans 2 509 classes pour une moyenne d'élèves par classe de 23,74 auxquels s'ajoutent 513 élèves handicapés scolarisés dans 48 CLIS. Une analyse plus complète permet de préciser cette moyenne pour les classes maternelles (25,66) et pour les classes élémentaires (22,64). Dans le second degré public, six postes ont pu être mobilisés. Le nombre d'élèves dans les 50 collèges de la Loire est de 25 959, soit un constat proche de la prévision initiale (0,4 %). Par rapport à l'année précédente, 211 nouveaux élèves ont été accueillis. En collège, le nombre moyen d'heures d'enseignement par élève (H/E) s'élève à 1,19 soit un taux plus favorable que le H/E moyen national (1,17). Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) s'établit à 25,4. La rentrée 2012 a vu la création de trois unités localisées pour l'inclusion scolaire afin de prendre en compte la difficulté scolaire. Rentrée 2013 : Dans le premier degré public, la dotation positive, due à une hausse de la démographie scolaire, est de 12 emplois, portant le nombre d'emplois à 3 183,25 pour le département de la Loire. Comme l'année précédente, les effectifs et leur évolution ont été étudiés précisément, de même que le contexte de chacune des écoles, l'incidence des mesures sur la répartition pédagogique des élèves et la mise en place de nouveaux dispositifs. À la rentrée 2013, 60 171 élèves étaient présents dans 2 524 classes pour une moyenne d'élèves par classe de 23,84 auxquels s'ajoutent 526 élèves handicapés scolarisés dans 48 CLIS. Une analyse plus complète permet de préciser cette moyenne pour les classes maternelles (25,62) et pour les classes élémentaires (22,81). Cette hausse sensible des effectifs répartie sur l'ensemble du territoire ligérien démontre un ajustement des capacités d'accueil puisque cette année encore, le taux d'encadrement des élèves en classe reste préservé. Ce taux est en effet resté pratiquement stable, légèrement en deçà de la moyenne académique de 24 élèves par classe, et très proche de la moyenne nationale de 23,69 élèves par classe. Le dispositif « plus de maîtres que de classes » a pu être déployé au bénéfice de huit projets et deux emplois ont été attribués pour l'ouverture de classes de moins de trois ans dans les communes de Cellieu et de l'Horme. Dans le second degré public, les moyens en collège augmentent de 4,6 équivalents temps plein. Le nombre d'élèves en collège, est de 26 104, soit 145 de plus qu'en 2012 (+ 0,5 %). En collège, le H/E moyen s'élève à 1,20, soit une amélioration par rapport à 2012, tandis que le E/D est stable, soit 25,4 élèves par division, comme en 2012. Il apparaît donc que l'augmentation du nombre d'élèves en collège a bien été accompagnée. La rentrée 2013 a également vu la création d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire. Les préparations de la rentrée se déroulent dans un cadre constant de dialogue constructif ; les difficultés éventuelles rencontrées par les établissements sont analysées et des solutions apportées. Sur tous les niveaux d'enseignement, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire s'est attaché à recevoir en audience les membres de la communauté éducative qui en ont fait la demande, dans un esprit de dialogue et de concertation. Parallèlement, des ajustements de moyens ont été réalisés en fonction des effectifs dans la mesure où des moyens restaient disponibles, afin d'apporter de la fluidité à la rentrée.