Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/06/2012

Rappel de la question n°23050, publiée le 22/03/2012

Mme Catherine Génisson rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°23050 posée le 22/03/2012 sous le titre : " Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1330

La question est caduque