Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le désarroi de certains maires, confrontés à la pénurie de médecins généralistes, spécifiquement en zone rurale, et ayant tenté d'inciter des praticiens étrangers à s'installer. En effet, cette situation contribue à créer une insécurité sanitaire dans nos campagnes. Certaines communes, au départ en retraite de leur médecin, ont donc investi (cabinet, ordinateur et télétransmission, salle d'attente et logement équipés, inscription scolaire des enfants éventuels...) pour accueillir dignement un nouveau médecin, souvent originaire de pays d'Europe de l'Est et parlant donc le français. Or, un curieux phénomène se répandrait : certains de ces médecins s'installent pour quelques mois, puis quittent, sans parfois prévenir la commune ni respecter les conventions signées, pour un autre lieu, toujours en France. Les maires se retrouvent désemparés, sans possibilité de recours, alors que les frais engagés sont souvent très importants. Par ailleurs, les patients se retrouvent sans solution de remplacement, et le Conseil de l'Ordre des médecins sans vraiment de possibilité d'action.
Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures envisagées contre ces pratiques.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/08/2013
Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes. Ainsi, les inégalités entre les territoires ne cessent d'augmenter : les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Garantir l'accès aux soins est effectivement une des priorités du gouvernement actuel à laquelle le Pacte territoire-santé, présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre 2012, apporte une réponse. Ce pacte a été élaboré à partir des constats suivants : les politiques menées depuis 10 ans ont échoué car elles se sont appuyées sur des dispositifs isolés, ponctuels, sans cohérence d'ensemble, et n'ont pas suffisamment mobilisés les acteurs concernés ; la coercition est injuste dans la mesure où elle pénaliserait les étudiants qui ont fait le choix de l'exercice libéral et elle est inefficace car elle peut être contournée. Il apparaît que tous les leviers d'une démarche incitative n'ont pas été totalement exploités. Aussi, le Pacte territoire-santé décline 12 engagements concrets qui constituent un plan global et cohérent. Ceux-ci ont été définis après que les différents obstacles à l'installation des médecins aient été identifiés. De fait, le pacte est articulé autour de trois axes : le premier axe vise à adapter la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice concret en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès septembre 2013 et un référent installation doté d'une bonne connaissance du territoire et des procédures administratives a d'ores et déjà été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé. Cela passe d'abord par la généralisation du travail en équipe pour répondre aux demandes des professionnels qui souhaitent de plus en plus rompre avec l'exercice traditionnel isolé de la médecine. Il y a un an il y avait 200 maisons de santé ; il y en aura plus de 300 d'ici à la fin de l'été et 300 autres projets sont en cours de concrétisation. Cela passe également par le développement de la télémédecine qui permet de libérer du temps médical et d'améliorer l'accès aux soins : les expérimentations se multiplient à travers le pays pour inventer et mettre en application la médecine de demain. Cela passe, enfin, par l'accélération des transferts de compétences toujours dans l'optique de libérer du temps médical et d'accroître l'accessibilité des soins. Les protocoles de coopération, formalisés sous l'égide de la haute autorité de santé (HAS), se développent à travers le pays sur une base locale d'abord avant d'être transformés en protocole de portée nationale par l'autorité. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur-mesure seront mises en uvre concernant les hôpitaux de proximité. Enfin, si l'offre libérale est totalement absente d'un territoire, il ne peut être exclu de recourir à des centres de santé, dont le modèle économique doit être révisé - l'inspection générale des affaires sociales doit faire des propositions durant l'été sur ce sujet. L'ensemble de ces engagements constitue un plan global, où chaque mesure consolide les autres. Les premières évolutions se font sentir : l'impulsion qui a été donnée en décembre dernier avec le lancement du pacte territoire santé produit des résultats concrets au niveau local grâce à la collaboration étroite avec toutes les parties prenantes : administration centrale, agences régionales de santé, professionnels de santé, étudiants et internes en médecine, patients. Le gouvernement poursuit donc son action concrète, opérationnelle, de terrain, pour lutter contre toutes les inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins.
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