Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 05/07/2012

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente importants imposés aux patients qui doivent passer un examen IRM. Il semble que ces délais soient bien plus réduits dans certains pays comme l'Allemagne. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les taux d'équipement respectifs en installations IRM de la France et de l'Allemagne. Il souhaiterait également connaître les mesures envisagées en vue de réduire les délais d'attente pour un examen IRM dans notre pays.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013

Au début de l'année 2012, la France comptait 694 appareils d'IRM autorisés, ce qui représente 10,6 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Les plans cancer des précédents gouvernements n'ont pas permis de combler le retard, même si le parc d'IRM a augmenté depuis 2006. Ces accroissements du parc ont à peine permis d'accompagner la hausse des besoins et en aucun cas d'améliorer la situation, car les indications d'IRM sont en forte progression. Ainsi, les délais d'accès à cette technologie ne diminuent que légèrement et demeurent très hétérogènes sur le territoire national. Ils sont en moyenne de 27,4 jours en 2011, contre 29 jours en 2009. La question de l'équipement IRM reste donc posée. La stratégie nationale de santé que portera le Gouvernement intégrera bien entendu une priorité en matière de lutte contre le cancer et la question du parc d'IRM devra être abordée. Toutefois, ce dernier n'explique pas à lui seul les disparités d'accès à l'IRM. La relation entre délai et densité d'IRM par région n'est pas proportionnelle. Pour réduire les délais, il faut donc avoir une approche complémentaire à la seule question de l'équipement. La question de l'accessibilité à l'IRM dépend ainsi directement de l'efficience de l'organisation des plateaux d'imagerie, des ressources médicales et des coopérations territoriales. La politique que mène la ministre des affaires sociales et de la santé pour favoriser l'accès aux soins et réduire les inégalités d'accès sera poursuivie selon trois axes. Premièrement, il convient de développer le parc des IRM, en les affectant prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants. Deuxièmement, il faut optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible ; il s'agira d'organiser des filières de soins, notamment en améliorant la permanence des soins en imagerie. Le recours à la télémédecine devra être accru en matière d'imagerie. Troisièmement, il importe d'éviter de mobiliser les IRM pour des usages inutiles ; il s'agira de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. Réduire les inégalités d'accès aux soins et à la santé est la priorité du Gouvernement, attentif à la bonne utilisation des ressources investies par la collectivité.

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