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Mobilité des jeunes

14e législature

Question écrite n° 00175 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1478

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la mobilité internationale, territoriale, sociale, culturelle ou professionnelle des jeunes en France. Aujourd'hui, moins de 2 % des jeunes profitent des dispositifs existants de mobilité nationale ou internationale. En raison des inégalités sociales notamment, sur les 11,3 millions de jeunes de 15 à 29 ans en 2010, plus de 11 millions sont exclus de ces dispositifs.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment proposé divers axes d'amélioration. À cet égard, le logement a été identifié comme frein principal à la mobilité territoriale. Pour y remédier, un « plan Marshall » de construction de logements, établi sur une politique globale ainsi que des évolutions en matière de caution et de paiement (dispositif de caution mutuelle, suppression du mois de carence précédant le versement de l'allocation logement,…), constituent des pistes pour améliorer la mobilité des jeunes.
La trop faible mobilité géographique tiendrait notamment au coût et aux difficultés de transport, plus particulièrement en zones périurbaines ou rurales isolées. Réflexion sur les tarifs avantageux, analyse des besoins au sein des schémas régionaux et départementaux de transports, généralisation des aides à l'obtention du permis de conduire apparaissaient donc comme autant d'axes d'amélioration possibles.
Enfin, les pistes avancées pour favoriser la trop faible mobilité internationale des jeunes (16 % des étudiants uniquement) sont les suivantes : améliorer la sécurisation (améliorer l'accueil des étudiants internationaux en matière de visas et titres de séjour, harmoniser par le haut les droits en matière de protection sociale et de bourse, créer un fonds européen de mobilité), reconnaître les acquis à travers un passeport pour la jeunesse, fournir un véritable effort en faveur de l'apprentissage des langues étrangères.
Afin de développer une mobilité plus égalitaire entre les jeunes de notre société, il souhaiterait connaître les positions du Gouvernement s'agissant des propositions du CESE.



Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2616

Depuis 2009, le ministère chargé de la jeunesse soutient à travers le Fonds d'expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) des expérimentations relevant de diverses thématiques (santé, logement, permis de conduire, mobilité internationale pour les jeunes ayant le moins d'opportunité, etc.). Les enseignements de ces expérimentations devraient contribuer à adapter les politiques publiques existantes et à apporter des réponses aux propositions du conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans le champ particulier de la mobilité internationale des jeunes, le ministère chargé de la jeunesse soutient et accompagne de longue date trois structures : l'Office franco-allemand pour la Jeunesse, organisme bi-gouvernemental créé en 1963, qui a pour mission de promouvoir les échanges de jeunes (3-30 ans) et d'acteurs des institutions de jeunesse, et dans tous les domaines liés à la jeunesse ; l'Office franco-québécois pour la Jeunesse, créé en 1968, qui contribue au rapprochement des jeunesses française et québécoise et développe les échanges de jeunes porteurs de projets (18-35 ans) en vue d'améliorer leur employabilité et leur capacité d'entreprendre ; l'Institut national de la jeunesse et l'éducation populaire désigné agence française pour le programme européen « jeunesse en action » (PEJA - 2007-2013) qui favorise la mobilité des jeunes européens (13-30 ans) grâce à plusieurs dispositifs financés par l'Union européenne. Les jeunes ayant participé aux programmes du PEJA peuvent valoriser leur expérience à travers le « YouthPass », passeport permettant la prise en compte des actions poursuivies par les jeunes dans le cadre non-formel. Les aspirations de mobilité des enfants et des adolescents trouvent également des réponses dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, en dehors du temps scolaire. Les séjours de vacances constituent, en effet, une expérience unique de découverte de l'altérité, de nouvelles rencontres, d'autres cultures et d'autres lieux de vie au quotidien, contribuant ainsi à développer la responsabilité et l'autonomie des jeunes. En liaison avec les organisateurs (notamment les associations de jeunesse et d'éducation populaire et les collectivités locales), le ministère veille à la qualité de cette dimension éducative, parallèlement à sa mission de protection des mineurs. Par ailleurs, les expérimentations soutenues par le FEJ, visant au développement de la mobilité internationale chez les jeunes faiblement qualifiés se sont orientées pour la plupart vers la constitution de plateformes regroupant les structures de suivi des jeunes (missions locales notamment) pour piloter les actions de mobilité internationale. Le ministère soutient également le réseau information jeunesse en subventionnant le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et les centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) qui assurent l'animation des réseaux constitués des bureaux d'information jeunesse (BIJ) et des points d'accueil et d'information jeunesse (PIJ). Ces structures permettent aux jeunes un accès anonyme et gratuit à une information généraliste, fiable et de qualité, aussi bien pour les besoins de la vie quotidienne (logement, transport...) que pour la formalisation de leurs projets personnels d'insertion sociale, professionnelle, de mobilité internationale, etc. Une politique transversale en faveur des jeunes implique une large concertation de l'ensemble des ministres concernés, particulièrement en ce qui concerne l'objectif d'insertion sociale et professionnelle. Un comité interministériel de la jeunesse devrait être réuni par le Premier ministre début 2013 afin de décider des mesures adaptées pour mieux prendre en compte les besoins des jeunes.