Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 19/07/2012
Mme Virginie Klès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème causé par la paralysie générale du réseau de téléphonie mobile Orange.
En effet, cette paralysie pose une nouvelle fois le problème crucial du maintien dans la durée d'un réseau de transmissions fiable dans le cas de catastrophes majeures affectant le territoire national.
Le réseau fixe joue un rôle sans cesse plus restreint, y compris pour les liaisons normales entre autorités. Les tempêtes survenues fin 1999, comme plus près dans le temps la tempête Xynthia, ont mis en évidence la grande fragilité de ces réseaux, très surchargés en cas d'événements extraordinaires et dont l'autonomie liée à l'alimentation électrique ne dépasse pas quarante-huit heures.
La multiplication des opérateurs comme leur indépendance accrue crée par ailleurs en cas de crise majeure une situation beaucoup plus complexe que celles du passé, où un unique directeur régional des télécommunications se trouvait subordonné au préfet.
La logique économique paraît pourtant constituer aujourd'hui l'unique axe de réflexion des opérateurs et il ne semble pas exister de réseaux mobiles dédiés aux liaisons nécessaires aux autorités.
Elle lui demande donc, après la panne du réseau Orange, quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour assurer le maintien en toute circonstances d'un réseau fixe entre services de l'État, entre ces services et ceux des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), destiné à l'organisation des secours, si des connexions sont envisagées avec les services des grandes collectivités locales, et si des exigences de maintien d'un réseau dégradé seront formulées pour l'avenir auprès des opérateurs.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/09/2013
Lors de catastrophes majeures affectant le territoire national, telles que les tempêtes de type Xynthia ou Klaus, il est effectivement nécessaire de maintenir, même en mode dégradé, un réseau de transmissions fiable et efficace pour les communications prioritaires, principalement celles liées aux opérations de secours. Le réseau de téléphonie fixe et mobile est bien souvent touché lors de ces événements soit par destruction des infrastructures, par rupture des alimentations électriques ou par surcharge des communications. Actuellement, en cas de sinistre, pour maintenir en toutes circonstances un réseau de communication dédié aux services de l'État et aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) impliqués, il existe trois dispositifs opérationnels : - le réseau général de transport (transmissions) du ministère de l'intérieur (RGT) avec ses dispositifs Antares pour les secours ou Acropol pour la Police nationale ; - les communications satellitaires à partir de relais fixes ou mobiles. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur a ainsi mis en place un accès satellitaire dédié, permettant de relier les postes de commandement mobiles positionnés sur les lieux d'opérations avec les centres opérationnels (centre opérationnel de zone, centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, centre opérationnel départemental d'incendie et de secours). Elle a par ailleurs privilégié un programme d'acquisition de terminaux légers, de stations fixes et mobiles au profit de certains services départementaux d'incendie et de secours et états-majors interministériels de défense et de sécurité. Les préfectures de département sont également dotées de valises satellitaires ; - les systèmes de communications des associations départementales des radiotransmetteurs au service de la sécurité civile (ADRASEC) au profit des préfectures des zones de défense et de sécurité et de la DGSCGC. Le Gouvernement a par ailleurs demandé au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies d'étudier les conséquences d'une panne de réseau sur la vie sociale et économique du pays. L'inéluctabilité de ces incidents, que l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) évalue à 500 par an dans l'Union européenne, rend indispensable l'élaboration de réponses appropriées. Une réflexion sur ce sujet (sensible) est en cours.
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