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Avenir des écoles nationales supérieures d'architecture

14e législature

Question écrite n° 01201 de M. Vincent Eblé (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1689

M. Vincent Eblé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA).
En effet, le bureau du collège des directeurs des écoles d'architecture s'est récemment inquiété de la situation que connaissent les ENSA, qui doivent pouvoir dispenser aux étudiants en architecture une formation de qualité, grâce à des moyens humains et financiers suffisants.
De plus, la formation des futurs architectes s'inscrit aujourd'hui dans les cadres européen et international dans lesquels le savoir-faire français mérite d'être préservé et valorisé.
Or, à niveau égal de formation, l'investissement de l'État est deux fois moins important pour la formation d'un étudiant en architecture que pour celle des autres étudiants dans les domaines techniques et culturels.
Les directeurs des ENSA regrettent également un manque de locaux et une insuffisance de personnel (tant le personnel d'enseignement que le personnel administratif, scientifique et technique).
Une telle situation empêche les écoles de renouveler la profession, au point que le nombre d'architectes par habitant est aujourd'hui, en France, deux fois inférieur à celui des pays voisins, et que le départ à la retraite des architectes n'est pas compensé par l'arrivée des jeunes diplômés.
Il lui rappelle en outre que l'architecture fait partie intégrante du secteur du bâtiment et des travaux publics et représente donc une part essentielle de l'économie française, non délocalisable.
Au vu de ce constat, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage pour améliorer la situation des ENSA et leur permettre de mener à bien leur mission.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2154

Les 20 Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) placées sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication ont été gratifiées d'excellentes évaluations par l'Agence d'évaluation pour la recherche et l'enseignement supérieur (AERES). Cette campagne a concerné 22 établissements (20 ENSA, l'École spéciale d'architecture de Paris et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg). Entrées dans le schéma global du LMD (licence, master, doctorat) peu de temps après les universités, en 2005, les écoles d'architecture ont montré une très grande capacité à mener une réforme en profondeur, qui se traduit aujourd'hui dans les évaluations très positives de leurs deux cursus principaux : le DEEA (diplôme d'études en architecture) et le DEA (diplôme d'État d'architecte). En ce qui concerne le doctorat et l'adossement du master à la recherche, les écoles renforcent actuellement, au sein des personnels permanents, la présence d'enseignants-chercheurs titulaires d'une habilitation à diriger les recherches. Les notes finales retenues pour ces deux cursus par l'AERES (4A+ soit 9 %, 36 A soit 84 % et 3B soit 7 %) traduisent l'excellence et la grande homogénéité des cursus. Les 22 écoles d'architectures comptent environ 20 000 étudiants, dont 18 792 dans les ENSA. Le budget alloué par l'État aux ENSA est de 41,5 M€ en fonctionnement et de 2,5 M€ en investissement courant. L'investissement lourd dédié aux grands projets immobiliers se situe annuellement entre 8 et 10 M€, auquel il faut rajouter 1,3 M€ pour les aides à la mobilité des étudiants. L'encadrement des étudiants est assuré par 1 600 emplois en équivalents temps plein (ETP) rémunérés sur le budget de l'État (dont 990 enseignants) et 992 ETP rémunérés par les écoles (dont 668 enseignants). Le passage au LMD en 2005 a cependant généré des besoins nouveaux d'organisation et de soutien. Les écoles doivent en effet répondre, tout en conservant des exigences d'excellence académique, à la semestrialisation, au développement de leurs laboratoires de recherche, à la mise en place de formations HMONP (habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre) ou encore à l'adhésion à des PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur). La mise en application de la loi du 12 mars 2012 sur le statut des agents non-titulaires pourrait aussi alourdir sensiblement la masse salariale des écoles. Consciente à la fois des réussites de ces écoles, dont les diplômés s'insèrent rapidement dans leur domaine de formation, mais aussi des tensions sur le budget comme sur le personnel qu'elles connaissent, la ministre de la culture et de la communication porte de fortes demandes pour ce réseau dans le cadre des négociations budgétaires. Elle a annoncé, lors de la biennale de l'architecture à Venise le 28 août 2012, que les moyens réservés aux écoles étaient préservés dans un contexte budgétaire complexe où les autres établissements publics ont vu leurs dotations baisser. La ministre a également indiqué que des postes seraient créés dans le cadre du projet de loi de finances 2013, afin d'engager un processus de renforcement du réseau des Écoles nationales supérieures d'architecture. Enfin la ministre a annoncé le lancement d'une vaste concertation associant l'ensemble des secteurs des écoles - enseignants, personnels administratifs, étudiants-, les représentants de la profession d'architectes, les maîtres d'ouvrage publics et privés, des collectivités territoriales, la société civile.