Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 02/08/2012
M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation dans 4 200 écoles du 1er degré d'un livret scolaire numérique (LSN1D).
Le livret scolaire numérique est un fichier numérisé sur lequel les enseignants inscrivent les résultats scolaires de l'élève et son avancement par rapport au socle commun de connaissances et de compétences instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. Sa numérisation a pour objectif de faciliter l'inscription « au fur et à mesure » par l'enseignant des acquis de l'élève. Le livret scolaire numérique informe les parents sur les résultats et le comportement de leur enfant et a vocation à devenir un véritable suivi de l'élève tout au long de sa scolarité. En outre, chaque enseignant pourra par ce biais accéder aux données de chacun des élèves de l'école.
Il s'interroge sur la possibilité supposée de résumer les capacités scolaires d'un enfant au sein d'un simple fichier numérique, d'autant que ce procédé n'est pas sans conséquence pour l'élève. En effet, la numérisation du livret scolaire a pour effet de pérenniser les informations relatives à l'élève dont les capacités peuvent pourtant tout à fait évoluer au cours de sa scolarité. Ces informations le suivront tout au long de son parcours et précèderont l'appréciation de l'élève par ses enseignants qui seront ainsi amenés à se faire un avis avant même d'entrer en contact avec lui.
Il lui demande, au regard des conséquences pour l'élève d'un tel procédé, s'il a l'intention de poursuivre la mise en œuvre de ce livret scolaire numérique.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/12/2012
Le livret scolaire numérique est un outil qui permet d'enregistrer les résultats scolaires et n'a donc pas vocation à « résumer les capacités scolaires d'un élève ». Chaque enseignant sait que les capacités d'un élève ne se résument pas à ses seuls résultats, même si en enregistrant les résultats sur plusieurs périodes, il est possible de mieux évaluer le parcours scolaire d'un élève. Il convient en outre de préciser qu'aucun enseignant ne se voit jamais obligé de consulter le livret scolaire, quelle qu'en soit la forme, avant d'avoir observé l'élève en situation. Le processus de refondation de l'école qui a débuté en juillet 2012 par un débat national de grande ampleur se poursuivra par le vote d'une loi d'orientation et de programmation par la représentation nationale. Dans l'attente du vote de la loi et de l'élaboration de ses textes d'application, l'expérimentation du livret scolaire numérique a été suspendue.
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