Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/08/2012

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes toutes légitimes du cinéma itinérant face à la numérisation, laquelle s'avère pour ce cinéma totalement inadaptée tant pour des raisons de coût que pour des raisons techniques, mettant dès lors en péril cette activité pourtant indispensable dans l'aménagement culturel du territoire.
Ces circuits itinérants constituent en effet des outils irremplaçables pour lutter contre l'isolement culturel et la désertification rurale : ainsi, les 131 circuits itinérants desservant 2 300 communes (soit 11 % de la population française) représentent 6,3 % des établissements cinématographiques français, 46 % des circuits étant classés « art et essai ». De fait, les circuits itinérants offrent annuellement 36 175 séances pour 1 540 000 spectateurs, donnant ainsi accès au cinéma aux habitants les plus éloignés de l'offre culturelle cinématographique.
Au-delà de la légitime numérisation des salles, il semble important de créer des délais spécifiques pour les circuits itinérants dans l'adaptation de leur équipement à la numérisation.
Certes, une société spécialisée travaille à la mise au point d'un appareil conçu pour répondre aux besoins de l'itinérance, mais une fois mis au point, cet appareil de projection adapté devra bénéficier dans un premier temps d'une dérogation et obtenir une homologation, préalable à la mise sur le marché et à l'obtention des financements publics.
Dans un tel contexte où les circuits itinérants disposent déjà de moyens limités, il est clair que l'aide à l'équipement prévue par la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques doit être accordée.
L'itinérance est un service public, les circuits cinématographiques en sont les agents avec une présence à longueur d'année, au plus près des territoires et des populations parfois éloignées de tout accès à la culture.
C'est pourquoi, pour que le circuit itinérant maintienne son rôle d'animation des territoires et pérennise le lien social tissé dans les communes rurales, elle lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour l'accompagner dans sa démarche d'adaptation à la numérisation.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/09/2012

La ministre de la culture et de la communication est consciente du rôle éminent que jouent les circuits itinérants de cinéma dans l'aménagement culturel du territoire et est également attachée à leur avenir, dans le contexte de numérisation rapide des salles de cinéma fixes, ainsi que celles des copies de film. La numérisation des circuits itinérants pose, en premier lieu, la question technique de la nature de l'équipement de projection adapté à leurs spécificités. Pour répondre à cette question, et face à une offre inexistante, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rédigé un cahier des charges tenant compte des spécificités des projections itinérantes et l'a adressé aux fabricants de matériels de projection dès l'été 2010. Plus récemment, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et l'Association nationale des circuits itinérants (ANCI) ont constitué un groupe de travail commun, dans le même but d'identifier une solution technique adaptée. Il semble, à ce stade, que deux modèles de projecteurs puissent répondre aux attentes des circuits itinérants. Ces deux prototypes devront être testés in situ afin de vérifier, avant leur commercialisation, leur adéquation à l'itinérance. En tout état de cause, le CNC va soutenir, pour chaque circuit, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuit. Cette aide pourra couvrir jusqu'à 90 % des dépenses de numérisation, comme pour les salles fixes. Il est indispensable, pour cela, que les collectivités soutiennent cette évolution des équipements. Ce dispositif d'aide aux circuits itinérants sera mis en œuvre dès juillet 2012, si les premiers tests s'avèrent concluants. Ce projet a été rendu public auprès de l'ANCI, qui entretient des liens réguliers avec les services du CNC en charge de ces questions. L'objectif est de leur permettre de se numériser au plus vite, avant la fin de cette année. Durant cette phase transitoire et délicate, le CNC a renforcé les moyens dédiés à l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC), afin que cette dernière accroisse son activité de tirage de copies 35 mm pour les plus petites salles et les circuits itinérants.

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