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Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

14e législature

Question écrite n° 01447 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1793

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification.

Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises en œuvre afin de corriger une telle situation.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque